Add to ORKGInternational audience(Trib. UE, 28 mars 2012, n° T-123/09, Ryanair c/ Commission européenne ; décision du 27 juin 2012 concernant l'aide d'État que Malte envisage d'octroyer à Air Malta, JOUE n ° L 301 du 30 oct. 2012, p. 29 ; décision du 21 mars 2012 relative à l'aide d'État mise à exécution par la République tchèque en faveur de Ceské aerolinie, a.s., JOUE n° L 289 du 19 oct. 2012
International audience(Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres,...
International audience(Lignes directrices adoptées le 20 févr. 2014, concernant les aides d'État aux...
International audience(Décision du Conseil du 29 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l'U...
International audience(Décision de la Commission du 25 juillet 2012 concernant la mesure SA.23324, F...
International audience(Trib. UE, 6e ch. élargie, 13 déc. 2018, aff. T-111/15, Ryanair DAC, Airport M...
International audience(CJUE, 23 octobre 2012, aff. jtes n° C-581/10, Nelson et a. c/ Deutsche Luftha...
International audience(Décision de la Commission du 9 janvier 2012 relative à l'aide d'État SA.30584...
International audience(Trib. UE 25 novembre 2014, aff. T-512/11, Ryanair Ltd c/ Commission
International audience[Règl. (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juill. 2018 ...
International audience(Règlement 90/2012 du 2 février 2012 modifiant le règlement (CE) n° 736/2006 r...
International audience(Décision de la Commission européenne autorisant l'acquisition de la compagnie...
International audience[CJUE, 12 mai 2021, aff. C-70/20, YL c/ Altenrhein Luftfahrt, ECLI:EU:C:2021:3...
International audience(Trib. UE 9 septembre 2014, aff. T-461/12, Hansestadt Lübeck c/ Commission eur...
International audience(CJUE 5 oct. 2016, aff. C-23/16, Commission européenne c/ République de Pologn...
International audience(CJUE, 16 février 2012, n° C-134/11, Jürgen Blödel-Pawlik c/ HanseMerkur Reise...
International audience(Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres,...
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