Chronique Droit européen des transports - Sécurité maritime : toilettage des textes pour une meilleure prise en considération des normes internationales

International audience(Règlement 530/2012 du 13 juin 2012 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, JOUE n° L 172 du 30 juin 2012, p. 3 ; Directive 2012/32/UE du 25 octobre 2012 modifiant la directive 96/98/CE relative aux équipements marins,JOUE n° L 312 du 10 nov. 2012, p. 1