Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La Cour de justice, le mandat d'arrêt et les droits fondamentaux constitutionnels et européens

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La liberté contractuelle à l'épreuve du droit économique de l'Union européenne

Rias, Nicolas

August 2014

International audience(Com., 15 janvier 2013, n° 10-12.734 ; Com., 24 septembre 2013, n° 12-14.344

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Plateforme et droit d'auteur : la Cour de justice recule

Treppoz, Edouard

December 2021

International audience(CJUE 22 juin 2021, aff. C-682/18 et C-683/18, AJDA 2021. 1679, chron. P. Bonn...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Refus de la Cour de se prononcer sur la possibilité pour une juridiction nationale de solliciter la Commission européenne en qualité d'amicus curiæ

Coutron, Laurent

December 2014

International audience(CJUE 22 mai 2014, aff. C-56/13, Érsekcsanádi Mezogazdasági

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La Cour de justice, le mandat d'arrêt et les droits fondamentaux constitutionnels et européens

Beauvais, Pascal

December 2013

International audience(CJUE, 30 mai 2013, C-168/13 PPU, Jeremy F ; CJUE, 29 janvier 2013, C-396/11, ...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Relation entre la Charte et le droit constitutionnel national

Benoit-Rohmer, Florence

June 2015

International audience(CJUE, 26 février 2013, aff. C-399/11, Melloni, AJDA 2013. 1154, chron. M. Aub...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La consécration du droit d'être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction de l'Union européenne

Coutron, Laurent

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, aff. C-40/12 P, Gascogne Sack Deutschland c/...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droits fondamentaux et délégation de compétences

Benoit-Rohmer, Florence

November 2013

International audience(CJUE, 5 sept. 2012, n° C-355/10, RMCUE 2013. 297, chron. A. Cudennec, N. Boil...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de pétition (art. 44 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13-P, Schönberger c/ Parlement, EC...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'Union européenne

Benoit-Rohmer, Florence

June 2015

International audience(CEDH, 26 novembre 2013, n° 6459/07, Philippe Krikorian c/ France ; CEDH, 6 ma...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

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