Chronique Droit européen des transports - Compagnies aériennes en difficulté : complémentarité droit des aides d'État / droit des concentrations

Chronique Droit européen des transports - Marché unique du transport aérien : tolérance « zéro » quant aux discriminations en raison de la nationalité

GRARD, loïc

August 2015

International audience(CJUE 18 mars 2014, aff. C-628/11, International Jet Management, EU:C:2014:171

Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne

Mayeur-Carpentier, Coralie
Clément-Wilz, Laure
Martucci, Francesco

November 2015

International audienceDroit de l'Union européenne et droit administratif françai

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État accordées aux aéroports et aux compagnies aériennes : publication de lignes directrices nouvelles

GRARD, loïc

August 2015

International audience(Lignes directrices adoptées le 20 févr. 2014, concernant les aides d'État aux...

Chronique Droit européen des transports - Compagnies aériennes en difficulté : complémentarité droit des aides d'État / droit des concentrations

GRARD, loïc

May 2014

International audience(Décision de la Commission européenne autorisant l'acquisition de la compagnie...

Chronique Droit européen des transports - Un aéroport qui ne discrimine pas entre les compagnies aériennes, quant aux avantages qu'il accorde, ne relève pas du droit des aides d'État

GRARD, loïc

August 2015

International audience(Trib. UE 9 septembre 2014, aff. T-461/12, Hansestadt Lübeck c/ Commission eur...

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et compagnies aériennes en difficulté : le contrôle reste toujours aussi strict

GRARD, loïc

August 2013

International audience(Trib. UE, 28 mars 2012, n° T-123/09, Ryanair c/ Commission européenne ; décis...

Chronique Droit européen des transports - Les droits des passagers aériens : les interprétations du règlement (CE) n° 261/2004 restent toujours aussi dynamiques

GRARD, loïc

August 2013

International audience(CJUE, 23 octobre 2012, aff. jtes n° C-581/10, Nelson et a. c/ Deutsche Luftha...

Chronique Droit européen des transports - La montée en puissance du droit des aides d'État dans le transport ferroviaire

GRARD, loïc

August 2013

International audience(Aide d'État n° SA.12522 - Application de la décision « Sernam 2 », JOUE n° L1...

Chronique Droit européen des transports - Profession de transporteur routier : mise au pas et mise aux normes, quant à l'interconnexion des registres nationaux

GRARD, loïc

July 2017

International audience(CJUE 5 oct. 2016, aff. C-23/16, Commission européenne c/ République de Pologn...

Chronique Droit européen des transports - Droit européen de la sécurité aérienne : « Acte III ». Compétence élargie notamment aux drones. L'AESA devient « AUESA »

GRARD, loïc

April 2019

International audience[Règl. (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juill. 2018 ...

Chronique Droit européen des transports - Les aéroports développent des activités économiques relevant du droit des aides d'État

GRARD, loïc

August 2013

International audience(CJUE, 19 décembre 2012, n° C-288/11, Mitteldeutsche Flughafen AG et Flughafen...

Chronique Droit européen des transports - Les droits des passagers aériens sont protégés au-delà du règlement (CE) n° 261/2004

GRARD, loïc

August 2013

International audience(CJUE, 16 février 2012, n° C-134/11, Jürgen Blödel-Pawlik c/ HanseMerkur Reise...

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et contrats de services aéroportuaires et de marketing. La méthode est validée par le juge

GRARD, loïc

April 2019

International audience(Trib. UE, 6e ch. élargie, 13 déc. 2018, aff. T-111/15, Ryanair DAC, Airport M...

Chronique Droit européen des transports - Étendue des compétences internationales de l'Union européenne en matière de transport. Exclusivité ou partage ? Réponse juridique ou politique ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE, avis 2/15, Avis rendu en vertu de l'art. 218, § 11, TFUE, 16 mai 2017

Chronique Droit européen des transports - Systèmes de transport intelligents dans le transport routier : les règlements délégués de la Commission européenne ne vont-ils pas trop loin en imposant la création d'un organisme de contrôle ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE 26 juill. 2017, aff. C-696/15, République tchèque c/ Commission européen...

Chronique Droit européen des transports - Marché unique du transport aérien : tolérance « zéro » quant aux discriminations en raison de la nationalité

GRARD, loïc

August 2015

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Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne

Mayeur-Carpentier, Coralie
Clément-Wilz, Laure
Martucci, Francesco

November 2015

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August 2015

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May 2014

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August 2015

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August 2013

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Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne

Mayeur-Carpentier, Coralie
Clément-Wilz, Laure
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August 2015

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Chronique Droit européen des transports - Compagnies aériennes en difficulté : complémentarité droit des aides d'État / droit des concentrations

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