Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Extension aux actes publiés uniquement sur internet de la prorogation de quatorze jours du délai permettant d'introduire un recours en annulation

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Refus de la Cour de se prononcer sur la possibilité pour une juridiction nationale de solliciter la Commission européenne en qualité d'amicus curiæ

Coutron, Laurent

December 2014

International audience(CJUE 22 mai 2014, aff. C-56/13, Érsekcsanádi Mezogazdasági

Chronique de droit pénal de l’Union européenne. 1er janvier - 31 décembre 2013 : à propos de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit à l’avocat et de ses suites

Zerouki-Cottin, Djoheur

January 2014

International audienceCommentaire directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 oct...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La Cour de justice, le mandat d'arrêt et les droits fondamentaux constitutionnels et européens

Beauvais, Pascal

December 2013

International audience(CJUE, 30 mai 2013, C-168/13 PPU, Jeremy F ; CJUE, 29 janvier 2013, C-396/11, ...

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Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE 26 septembre 2013, aff. C-625/11, PPG et SNF c/ ECHAP

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Un réexamen renforçant les droits sociaux des fonctionnaires de l'Union européenne

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE 19 septembre 2013, aff. C-579/12 RX-II, Réexamen Commission c/ Strack

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Rejet de la légitime défense dans le contentieux concurrentiel

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE 7 février 2013, aff. C-68/12, Slovenská sporitel'na a.s.

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Nouvelle harmonisation des droits de l'accusé dans la procédure pénale

Beauvais, Pascal

December 2012

International audienceDir. 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Renouveau dans l'appréciation de la gravité du préjudice au stade du référé

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE, ord. vice-prés., 7 mars 2013, aff. C-551/12 P(R), EDF c/ Commission

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement

Coutron, Laurent

December 2014

International audience(CJUE, ord. du vice-président, 12 juin 2014, aff. C-21/14 P-R, Commission c/ R...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - L'effectivité du droit à la participation du public au processus décisionnel en matière environnementale

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 15 janvier 2013, aff. C-416/10, Krian e.a.

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Rétroactivité de l'interprétation du droit de l'Union et modulation dans le temps des effets d'une annulation contentieuse

Muller, Étienne

August 2015

International audience(CE, 23 juillet 2014, req. n° 349717, Sté Octopharma France

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de pétition (art. 44 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13-P, Schönberger c/ Parlement, EC...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Durée de la procédure

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 21 janv. 2016, aff. C-603/13 P, Galp Energía España SA c/ Commission, EC...

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le droit de pétition au Parlement européen : un mode extrajudiciaire de règlement des différends qui a, pour l'essentiel, vocation à le rester

Coutron, Laurent

August 2015

International audience(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13 P, Schönberger c/ Parlement eur...

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Coutron, Laurent

December 2014

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Coutron, Laurent

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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Extension aux actes publiés uniquement sur internet de la prorogation de quatorze jours du délai permettant d'introduire un recours en annulation

Abstract

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