Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Rencontre impromptue entre une lapalissade et le principe « ne ultra petita »

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Plaidoyer pour une atténuation de l'interdiction de statuer ultra petita pour le juge saisi d'une demande d'annulation partielle

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(Trib. UE 12 avril 2013, aff. T-31/07, Du Pont de Nemours e.a. c/ Commission

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Le droit de pétition au Parlement européen : un mode extrajudiciaire de règlement des différends qui a, pour l'essentiel, vocation à le rester

Coutron, Laurent

August 2015

International audience(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13 P, Schönberger c/ Parlement eur...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La Cour de justice, le mandat d'arrêt et les droits fondamentaux constitutionnels et européens

Beauvais, Pascal

December 2013

International audience(CJUE, 30 mai 2013, C-168/13 PPU, Jeremy F ; CJUE, 29 janvier 2013, C-396/11, ...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Rencontre impromptue entre une lapalissade et le principe « ne ultra petita »

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 22 janvier 2013, aff. C-286/11 P, Commission c/ Tomkins

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Renouveau dans l'appréciation de la gravité du préjudice au stade du référé

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE, ord. vice-prés., 7 mars 2013, aff. C-551/12 P(R), EDF c/ Commission

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Un réexamen renforçant les droits sociaux des fonctionnaires de l'Union européenne

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE 19 septembre 2013, aff. C-579/12 RX-II, Réexamen Commission c/ Strack

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La consécration du droit d'être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction de l'Union européenne

Coutron, Laurent

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, aff. C-40/12 P, Gascogne Sack Deutschland c/...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Nouvelle harmonisation des droits de l'accusé dans la procédure pénale

Beauvais, Pascal

December 2012

International audienceDir. 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Concurrence et procès équitable : la Commission peut, elle aussi, demander réparation du préjudice causé par une entente qu'elle a constatée

Coutron, Laurent

August 2013

International audience(CJUE, 6 novembre 2012, n° C-199/11, Europese Gemeenschap [Communauté européen...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de pétition (art. 44 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13-P, Schönberger c/ Parlement, EC...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Approche contentieuse du traité instituant le mécanisme européen de stabilité ou l'arrêt Pringle vu par le petit bout de la lorgnette !

Coutron, Laurent

August 2013

International audience(CJUE, 27 novembre 2012, n° C-370/12, Pringle, RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeu...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droits fondamentaux et délégation de compétences

Benoit-Rohmer, Florence

November 2013

International audience(CJUE, 5 sept. 2012, n° C-355/10, RMCUE 2013. 297, chron. A. Cudennec, N. Boil...

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Refus de la Cour de se prononcer sur la possibilité pour une juridiction nationale de solliciter la Commission européenne en qualité d'amicus curiæ

Coutron, Laurent

December 2014

International audience(CJUE 22 mai 2014, aff. C-56/13, Érsekcsanádi Mezogazdasági

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Rejet de la légitime défense dans le contentieux concurrentiel

Coutron, Laurent

August 2014

International audience(CJUE 7 février 2013, aff. C-68/12, Slovenská sporitel'na a.s.

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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Rencontre impromptue entre une lapalissade et le principe « ne ultra petita »

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