Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Procédure de conclusion des accords internationaux dans le domaine de la PESC : quand la Cour se fait équilibriste

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Vers une redéfinition du cadre stratégique pour l'action de l'Union en matière de sécurité et de défense ?

Bosse-Platière, Isabelle

May 2014

International audience(Conclusions du Conseil sur la politique de sécurité et de défense commune, 25...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Position de l'Union dans une instance créée par un accord : la Cour consacre une interprétation très extensive de l'article 218, paragraphe 9, TFUE

Bosse-Platière, Isabelle

June 2015

International audience(CJUE, gr. ch., 7 octobre 2014, aff. C-399/12, République fédérale d'Allemagne...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada : la Cour murmure à l'oreille du négociateur et du législateur !

Rapoport, Cécile

April 2018

International audience[CJ, avis du 26 juill. 2017, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592 ; Recomm. de décis....

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Procédure de conclusion des accords internationaux dans le domaine de la PESC : quand la Cour se fait équilibriste

Bosse-Platière, Isabelle

November 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 24 juin 2014, aff. C-658/11, Parlement européen c/ Conseil de ...

Procédure de conclusion des accords internationaux dans le domaine de la PESC : quand la Cour se fait équilibriste

Bosse-Platière, Isabelle

September 2014

Chronique Action extérieure de l'Union européenne sous la direction d'Isabelle Bosse-Platière et de ...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure

Delcourt, Christine

November 2011

International audienceLa banalisation de la procédure d'approbation des accords externe

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Relations UE-Suisse : approfondissement des relations conventionnelles sectorielles mais pour combien de temps ?

Rapoport, Cécile

June 2015

International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Relations UE-Suisse : approfondissement des relations conventionnelles sectorielles mais pour combien de temps ?

Rapoport, Cécile

June 2015

International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Parlement européen : refus d'approbation de l'accord ACTA

Delcourt, Christine

June 2013

International audience(Résolution législative du 4 juillet 2012 portant refus d'approuver le projet ...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour rappelle les États membres au respect des règles du traité dans le contexte de la participation de l'Union aux enceintes internationales

Bosse-Platière, Isabelle

April 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour confirme le rattachement de la lutte contre le terrorisme international et son financement à la PESC

Bosse-Platière, Isabelle

June 2013

International audience(CJUE, gr. ch., 19 juillet 2012, Parlement européen c/ Conseil, C-130/10, non ...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Vitalité des relations conventionnelles de l'Union européenne avec les Etats de sa proximité géographique

Rapoport, Cécile

November 2012

International audienceProtocole à l'accord euro-méditerranéen [...] concernant un accord-cadre entre...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Les accords de libre-échange de l'Union européenne seront-ils les mêmes après l'avis 2/15 ?

Hervé, Alan

October 2017

International audience(CJUE, ass. plén., 16 mai 2017, avis 2/15 relatif à l'accord de libre-échange ...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - À la lumière des principes d'équilibre institutionnel et de coopération loyale, la Cour précise - trop ? - subtilement la marge de manuvre de la Commission dans la négociation des accords internationaux

Bosse-Platière, Isabelle

May 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 16 juillet 2015, aff. C-425/13, Commission c/ Conseil

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Vers une redéfinition du cadre stratégique pour l'action de l'Union en matière de sécurité et de défense ?

Bosse-Platière, Isabelle

May 2014

International audience(Conclusions du Conseil sur la politique de sécurité et de défense commune, 25...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Position de l'Union dans une instance créée par un accord : la Cour consacre une interprétation très extensive de l'article 218, paragraphe 9, TFUE

Bosse-Platière, Isabelle

June 2015

International audience(CJUE, gr. ch., 7 octobre 2014, aff. C-399/12, République fédérale d'Allemagne...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada : la Cour murmure à l'oreille du négociateur et du législateur !

Rapoport, Cécile

April 2018

International audience[CJ, avis du 26 juill. 2017, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592 ; Recomm. de décis....

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Procédure de conclusion des accords internationaux dans le domaine de la PESC : quand la Cour se fait équilibriste

Bosse-Platière, Isabelle

November 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 24 juin 2014, aff. C-658/11, Parlement européen c/ Conseil de ...

Procédure de conclusion des accords internationaux dans le domaine de la PESC : quand la Cour se fait équilibriste

Bosse-Platière, Isabelle

September 2014

Chronique Action extérieure de l'Union européenne sous la direction d'Isabelle Bosse-Platière et de ...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure

Delcourt, Christine

November 2011

International audienceLa banalisation de la procédure d'approbation des accords externe

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Relations UE-Suisse : approfondissement des relations conventionnelles sectorielles mais pour combien de temps ?

Rapoport, Cécile

June 2015

International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Relations UE-Suisse : approfondissement des relations conventionnelles sectorielles mais pour combien de temps ?

Rapoport, Cécile

June 2015

International audience(Décis. n° 2014/953/UE du Conseil du 4 décembre 2014 relative à la signature, ...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Parlement européen : refus d'approbation de l'accord ACTA

Delcourt, Christine

June 2013

International audience(Résolution législative du 4 juillet 2012 portant refus d'approuver le projet ...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour rappelle les États membres au respect des règles du traité dans le contexte de la participation de l'Union aux enceintes internationales

Bosse-Platière, Isabelle

April 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - La Cour confirme le rattachement de la lutte contre le terrorisme international et son financement à la PESC

Bosse-Platière, Isabelle

June 2013

International audience(CJUE, gr. ch., 19 juillet 2012, Parlement européen c/ Conseil, C-130/10, non ...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Vitalité des relations conventionnelles de l'Union européenne avec les Etats de sa proximité géographique

Rapoport, Cécile

November 2012

International audienceProtocole à l'accord euro-méditerranéen [...] concernant un accord-cadre entre...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Les accords de libre-échange de l'Union européenne seront-ils les mêmes après l'avis 2/15 ?

Hervé, Alan

October 2017

International audience(CJUE, ass. plén., 16 mai 2017, avis 2/15 relatif à l'accord de libre-échange ...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - À la lumière des principes d'équilibre institutionnel et de coopération loyale, la Cour précise - trop ? - subtilement la marge de manuvre de la Commission dans la négociation des accords internationaux

Bosse-Platière, Isabelle

May 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 16 juillet 2015, aff. C-425/13, Commission c/ Conseil

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Vers une redéfinition du cadre stratégique pour l'action de l'Union en matière de sécurité et de défense ?

Bosse-Platière, Isabelle

May 2014

International audience(Conclusions du Conseil sur la politique de sécurité et de défense commune, 25...

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Position de l'Union dans une instance créée par un accord : la Cour consacre une interprétation très extensive de l'article 218, paragraphe 9, TFUE

Bosse-Platière, Isabelle

June 2015

International audience(CJUE, gr. ch., 7 octobre 2014, aff. C-399/12, République fédérale d'Allemagne...

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada : la Cour murmure à l'oreille du négociateur et du législateur !

Rapoport, Cécile

April 2018

International audience[CJ, avis du 26 juill. 2017, avis 1/15, ECLI:EU:C:2017:592 ; Recomm. de décis....

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Procédure de conclusion des accords internationaux dans le domaine de la PESC : quand la Cour se fait équilibriste

Abstract

Extracted data

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Procédure de conclusion des accords internationaux dans le domaine de la PESC : quand la Cour se fait équilibriste

Abstract

Extracted data

Related items

Related items