Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - L'autonomie et la particularité juridictionnelle des titres communautaires

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Audience publique (art. 47 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 4 juin 2015, aff. C-682/13 P, Andechser Molkerei Scheitz GmbH c/ Commiss...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de pétition (art. 44 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13-P, Schönberger c/ Parlement, EC...

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - L'autonomie et la particularité juridictionnelle des titres communautaires

Treppoz, Edouard

December 2014

International audience(CJUE 5 juin 2014, aff. C-360/12, Coty Germany GmbH c/ First Note Perfume NV

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Les affres de la causalité en droit international privé de la propriété intellectuelle

Treppoz, Edouard

December 2014

International audience(CJUE 3 avril 2014, aff. C-387/12, Sté Hi Hotel HCF c/ Uwe Spoering, CJUE 5 ju...

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le droit d'auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international

Treppoz, Edouard

December 2014

International audience(CJUE 13 février 2014, aff. C-466/12, Svensson c/ Sté Retriever Sverige, ; CJU...

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Décompiler pour corriger est autorisé

Treppoz, Edouard

December 2021

International audience(CJUE 6 oct. 2021, aff. C-13/20, Top System, D. 2021. 1813

Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne

Mayeur-Carpentier, Coralie
Clément-Wilz, Laure
Martucci, Francesco

November 2015

International audienceDroit de l'Union européenne et droit administratif françai

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - De la notion de politique commerciale commune au rôle de l'Union en matière de droit international de propriété intellectuelle

Treppoz, Edouard

December 2013

International audience(CJUE, gr. ch, 18 juillet 2013, n° C-414/11, Daiichi Sanko c/ Demo ; CJUE, gr....

Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Refus de la Cour de se prononcer sur la possibilité pour une juridiction nationale de solliciter la Commission européenne en qualité d'amicus curiæ

Coutron, Laurent

December 2014

International audience(CJUE 22 mai 2014, aff. C-56/13, Érsekcsanádi Mezogazdasági

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Précisions sur la nature du mandat d'arrêt européen

Beauvais, Pascal

January 2017

International audience(CJUE 1er juin 2016, aff. C-241/15, Niculaie Aurel Bob-Dogi, D. 2016. 1256

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Épuisement international et reconnaissance des décisions étrangères

Treppoz, Edouard

December 2015

International audience(CJUE 16 juillet 2015, aff. C-681/13, Diageo Brands BV c/ Simiramida-04 EOOD, ...

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Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - L'autonomie et la particularité juridictionnelle des titres communautaires

Abstract

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