Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les prorogations de compétences dans le règlement Bruxelles II bis : d'utiles précisions

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis au Règlement Bruxelles II ter

Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE, 1re ch., 17 oct. 2018, aff. C-393/18 PPU, UD c/ XB ; AJ fam. 2018. 680,...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les professionnels du droit, acteurs de l'espace judiciaire civil européen

Égéa, Vincent

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 17 juillet 2014, aff. C-58/13 et C-59/13, Torresi ; Règlement ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les premières interprétations du règlement Successions : une tendance jurisprudentielle en voie d'élaboration ?

Égéa, Vincent

December 2018

International audience(CJUE 12 oct. 2017, aff. C-218/16, Kubicka, D. 2017. 2101 ; ibid. 2018. 966, o...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les prorogations de compétences dans le règlement Bruxelles II bis : d'utiles précisions

Égéa, Vincent

August 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 12 novembre 2014, aff. C-656/13, L. c/ M., D. 2015. 1056, obs. ...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - La responsabilité parentale dans le règlement Bruxelles II bis : du contenu de la notion et de la prorogation de compétence juridictionnelle

Égéa, Vincent

December 2015

International audience(CJUE 21 octobre 2015, aff. C-215/15, Gogova (Mme) c/ Iliev, D. 2015. 2187

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : restriction du renvoi au juge mieux placé

Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE 4 oct. 2018, aff. C-478/17, IQ c/ JP, D. 2018. 1973 ; CJUE 16 janv. 2019...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : extension du domaine de la responsabilité parentale

Égéa, Vincent

August 2016

International audience(CJUE, 3e ch., 6 octobre 2015, aff. C-404/14, Marie Matouskova, D. 2016. 1045,...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles II bis » : la rareté du renvoi au juge mieux placé se confirme

Egea, Vincent

August 2020

International audience(CJUE, ord., 10 juill. 2019, aff. C-530/18, EP c/ FO, D. 2020. 951, obs. S. Cl...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - La Charte européenne des droits fondamentaux, remède aux fors de compétence alternatifs

Égéa, Vincent

December 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 16 juillet 2015, aff. C-184/14, A. c/ B., D. 2015. 1606

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Conflit de juridictions : les juridictions spécialisées mises à l'épreuve

Égéa, Vincent

August 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 18 décembre 2014, aff. C-400/13 et C-408/13, Sanders c/ Verhaeg...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles I bis » : certificat de l'article 53 et office du juge

Payan, Guillaume

August 2020

International audience(CJUE 4 sept. 2019, aff. C-347/18, Alessandro Salvoni c/ Anna Maria Fiermonte ...

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Égéa, Vincent

November 2019

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Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE, 1re ch., 17 oct. 2018, aff. C-393/18 PPU, UD c/ XB ; AJ fam. 2018. 680,...

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Égéa, Vincent

December 2014

International audience(CJUE, gr. ch., 17 juillet 2014, aff. C-58/13 et C-59/13, Torresi ; Règlement ...

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Égéa, Vincent

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Égéa, Vincent

August 2015

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Égéa, Vincent

December 2015

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Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE 4 oct. 2018, aff. C-478/17, IQ c/ JP, D. 2018. 1973 ; CJUE 16 janv. 2019...

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Égéa, Vincent

August 2016

International audience(CJUE, 3e ch., 6 octobre 2015, aff. C-404/14, Marie Matouskova, D. 2016. 1045,...

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Egea, Vincent

August 2020

International audience(CJUE, ord., 10 juill. 2019, aff. C-530/18, EP c/ FO, D. 2020. 951, obs. S. Cl...

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Égéa, Vincent

December 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 16 juillet 2015, aff. C-184/14, A. c/ B., D. 2015. 1606

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Égéa, Vincent

August 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 18 décembre 2014, aff. C-400/13 et C-408/13, Sanders c/ Verhaeg...

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Payan, Guillaume

August 2020

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Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE, 1re ch., 17 oct. 2018, aff. C-393/18 PPU, UD c/ XB ; AJ fam. 2018. 680,...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis au Règlement Bruxelles II ter

Égéa, Vincent

November 2019

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Égéa, Vincent

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Égéa, Vincent

December 2018

International audience(CJUE 12 oct. 2017, aff. C-218/16, Kubicka, D. 2017. 2101 ; ibid. 2018. 966, o...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Les prorogations de compétences dans le règlement Bruxelles II bis : d'utiles précisions

Abstract

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