Chronique Droit européen des transports - Aides d'État accordées aux aéroports et aux compagnies aériennes : publication de lignes directrices nouvelles

Chronique Droit européen des transports - Une procédure préalable d'appel d'offres publique pour les attributions, y compris temporaires, d'espaces destinés à l'assistance aéroportuaire en escale ne s'impose pas

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE 13 juill. 2017, aff. C-701/15, Malpensa Logistica Europa SpA c/ Società ...

Chronique Droit européen des transports - Les droits des passagers aériens : les interprétations du règlement (CE) n° 261/2004 restent toujours aussi dynamiques

GRARD, loïc

August 2013

International audience(CJUE, 23 octobre 2012, aff. jtes n° C-581/10, Nelson et a. c/ Deutsche Luftha...

Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : l'harmonisation du droit est parfois totale

Grard, Loïc

October 2022

International audience[CJUE, 20 mai 2021, aff. C-120/19, X (Véhicules-citernes GPL), ECLI:EU:C:2021:...

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État accordées aux aéroports et aux compagnies aériennes : publication de lignes directrices nouvelles

GRARD, loïc

August 2015

International audience(Lignes directrices adoptées le 20 févr. 2014, concernant les aides d'État aux...

Chronique Droit européen des transports - Les aéroports développent des activités économiques relevant du droit des aides d'État

GRARD, loïc

August 2013

International audience(CJUE, 19 décembre 2012, n° C-288/11, Mitteldeutsche Flughafen AG et Flughafen...

Chronique Droit européen des transports - Un aéroport qui ne discrimine pas entre les compagnies aériennes, quant aux avantages qu'il accorde, ne relève pas du droit des aides d'État

GRARD, loïc

August 2015

International audience(Trib. UE 9 septembre 2014, aff. T-461/12, Hansestadt Lübeck c/ Commission eur...

Chronique Droit européen des transports - La montée en puissance du droit des aides d'État dans le transport ferroviaire

GRARD, loïc

August 2013

International audience(Aide d'État n° SA.12522 - Application de la décision « Sernam 2 », JOUE n° L1...

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et aéroports

GRARD, loïc

May 2014

International audience(Décision de la Commission du 25 juillet 2012 concernant la mesure SA.23324, F...

Chronique Droit européen des transports - Conformité au droit des aides d'État des infrastructures aéroportuaires et portuaires : comment faire ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience[Règl. (UE) n° 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, modifiant le Règl. ...

Chronique Droit européen des transports - Les droits des passagers aériens sont protégés au-delà du règlement (CE) n° 261/2004

GRARD, loïc

August 2013

International audience(CJUE, 16 février 2012, n° C-134/11, Jürgen Blödel-Pawlik c/ HanseMerkur Reise...

Chronique Droit européen des transports - Eurocontrol / Union européenne : coopération renforcée mais pas adhésion

GRARD, loïc

May 2014

International audience(Décision du Conseil du 29 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l'U...

Chronique Droit européen des transports - ADR (Accord for Dangerous goods by Road), actualisation d'un accord international auquel l'Union européenne est liée, sans être adhérente

GRARD, loïc

April 2019

International audience(Décis. Cons. UE n° 2018/1485, 28 sept. 2018, Décis. d'exécution (UE) 2018/936...

Chronique Droit européen des transports - Réseaux transeuropéens : réseau central et réseau global

GRARD, loïc

May 2014

International audience(Règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembr...

Chronique Droit européen des transports - Relations aériennes extérieures commerciales : la fin de l'état de grâce ?

GRARD, loïc

May 2014

International audience(Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres,...

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Chronique Droit européen des transports - Aides d'État accordées aux aéroports et aux compagnies aériennes : publication de lignes directrices nouvelles

Abstract

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