Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La jurisprudence KPMG ne saurait contrarier l'effet utile des directives

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La liberté contractuelle à l'épreuve du droit économique de l'Union européenne

Rias, Nicolas

August 2014

International audience(Com., 15 janvier 2013, n° 10-12.734 ; Com., 24 septembre 2013, n° 12-14.344

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Sécurité juridique et délai de prescription

Muller, Etienne

December 2014

International audience(CE, 28 mai 2014, n° 350095, Délicelait (Sté), au Lebon ; AJDA 2014. 1129

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 9 oct. 2015, n° 369417, ANODE ; CE 9 mars 2016, n° 375467, ANODE, Lebon ; ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du fait des lois ou du fait de la justice pour violation du droit de l'Union

Ritleng, Dominique

August 2015

International audience(CE, 23 juillet 2014, req. n° 354365, Sté d'édition et de protection route - S...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Rétroactivité de l'interprétation du droit de l'Union et modulation dans le temps des effets d'une annulation contentieuse

Muller, Étienne

August 2015

International audience(CE, 23 juillet 2014, req. n° 349717, Sté Octopharma France

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 27 novembre 2013, n° 353703, Syndicat national CFDT des mineurs et assimi...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil constitutionnel est juge de la conventionnalité des lois d'application des règlements de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2018

International audience(Cons. const. 12 juin 2018, n° 2018-765 DC, AJDA 2018. 1191

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État se conforme à la réponse apportée par la Cour de justice de l'Union relativement à la modulation dans le temps de ses arrêts

Bouveresse, Aude

July 2017

International audience(CE 3 nov. 2016, n° 360212, Assoc. France Nature Environnement, Lebon ; AJDA 2...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - De l'entraide judiciaire à l'enquête pénale européenne - À propos de la directive du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne

Beauvais, Pascal

December 2015

International audience(Directive 2014/41/UE du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête europée...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Personnes publiques candidates à l'attribution de marchés publics : éclaircissements et précisions

Muller, Étienne

August 2015

International audience(CE, ass., 30 décembre 2014, req. n° 355563, Sté Armor SNC

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Des degrés variables de séparation des fonctions de régulateur et d'opérateur

Muller, Étienne

December 2015

International audience(CE 29 avril 2015, req. n° 379574, Synd. des Cies aériennes autonomes, Lebon

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La liberté contractuelle à l'épreuve du droit économique de l'Union européenne

Rias, Nicolas

August 2014

International audience(Com., 15 janvier 2013, n° 10-12.734 ; Com., 24 septembre 2013, n° 12-14.344

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

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Muller, Etienne

December 2014

International audience(CE, 28 mai 2014, n° 350095, Délicelait (Sté), au Lebon ; AJDA 2014. 1129

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence

Muller, Étienne

July 2017

International audience(CE 9 oct. 2015, n° 369417, ANODE ; CE 9 mars 2016, n° 375467, ANODE, Lebon ; ...

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Ritleng, Dominique

August 2015

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Muller, Étienne

August 2015

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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile

Ritleng, Dominique

December 2017

International audience(CE, ord., 13 juin 2017, n° 410812, Mme B. A., Lebon ; AJDA 2017. 1255

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2014

International audience(CE, 27 novembre 2013, n° 353703, Syndicat national CFDT des mineurs et assimi...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil constitutionnel est juge de la conventionnalité des lois d'application des règlements de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2018

International audience(Cons. const. 12 juin 2018, n° 2018-765 DC, AJDA 2018. 1191

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État se conforme à la réponse apportée par la Cour de justice de l'Union relativement à la modulation dans le temps de ses arrêts

Bouveresse, Aude

July 2017

International audience(CE 3 nov. 2016, n° 360212, Assoc. France Nature Environnement, Lebon ; AJDA 2...

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Beauvais, Pascal

December 2015

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Muller, Étienne

August 2015

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Muller, Étienne

December 2015

International audience(CE 29 avril 2015, req. n° 379574, Synd. des Cies aériennes autonomes, Lebon

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La liberté contractuelle à l'épreuve du droit économique de l'Union européenne

Rias, Nicolas

August 2014

International audience(Com., 15 janvier 2013, n° 10-12.734 ; Com., 24 septembre 2013, n° 12-14.344

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Sécurité juridique et délai de prescription

Muller, Etienne

December 2014

International audience(CE, 28 mai 2014, n° 350095, Délicelait (Sté), au Lebon ; AJDA 2014. 1129

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La jurisprudence KPMG ne saurait contrarier l'effet utile des directives

Abstract

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