Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire et la responsabilité du fait des produits défectueux sous le prisme des contraintes européennes

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Responsabilité médicale en présence de produits défectueux

Bouveresse, Aude

December 2014

International audience(CE, 25 juillet 2013, n° 339922, Falempin, au Lebon ; AJDA 2013. 1597 ; ibid. ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique

Rias, Nicolas

August 2012

International audiencePau, 11 oct. 2011, n° 08/04873 - Com. 15 mars 2011, n° 10-11.854, D. 2011. 940...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Rayon d'action du droit de l'Union et office du juge national

Adalid, Sébastien

August 2012

International audienceCiv. 2e, 1er déc. 2011, Boiron, n° 10-25.944 ; Com. 29 nov. 2011, Kelkoo, n° 1...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire et la responsabilité du fait des produits défectueux sous le prisme des contraintes européennes

Rias, Nicolas

August 2015

International audience(Civ. 1re, 26 novembre 2014, n° 13-18.819, D. 2015. 405, note J.-S. Borghetti ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Propriété intellectuelle : l'intégration de la jurisprudence européenne dans les motifs des arrêts de cassation

Quiquerez, Alexandre

August 2016

International audience(Com. 12 mai 2015, n° 14-14.648, D. 2016. 396, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire de cassation au service de l'application exacte du droit de l'Union européenne

Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2015

International audience(Com., 21 janvier 2014, n° 12-22.625 ; Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 12-20.982...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative dans le cadre de l'autonomie procédurale nationale

Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2014

International audience(Civ. 2e, 26 septembre 2013, nos 12-24.940, 12-24.913, 12-24.914 ; Soc., 27 fé...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative

Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2014

International audience(Soc., 30 septembre 2013, nos 12-14.752 et 12-14.964 ; Crim., 27 février 2013,...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes

Adalid, Sébastien

August 2015

International audience(Crim., 11 mars 2014, n° 12-86.461 ; Soc., 14 mai 2014, n° 13-13.742 ; Crim., ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La liberté contractuelle à l'épreuve du droit économique de l'Union européenne

Rias, Nicolas

August 2014

International audience(Com., 15 janvier 2013, n° 10-12.734 ; Com., 24 septembre 2013, n° 12-14.344

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Preuve

Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Civ. 1re, 18 oct. 2018, n° 14-18.118, à paraître au Bulletin, D. 2018. 490, n...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme

Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Soc. 28 juin 2017, n° 17-40.036, à paraître au Bulletin, Europe 2017. Chron. ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Arrêt de la CJUE constatant un manquement et prescription des demandes en remboursement des impôts nationaux perçus en violation du droit de l'Union européenne

Peiffert, Olivier

August 2015

International audience(Dijon, 16 janvier 2014, RG n° 12/01426 ; Lyon, 15 avril 2014, RG n° 13/05161 ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans l'espace

Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Crim. 17 janv. 2017, n° 16-81.821, à paraître au Bulletin, Dr. pénal 2017. Co...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans le temps

Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Crim. 7 juin 2017, n° 15-87.214, à paraître au Bulletin, D. 2017. 1254 ; Dr. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Responsabilité médicale en présence de produits défectueux

Bouveresse, Aude

December 2014

International audience(CE, 25 juillet 2013, n° 339922, Falempin, au Lebon ; AJDA 2013. 1597 ; ibid. ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique

Rias, Nicolas

August 2012

International audiencePau, 11 oct. 2011, n° 08/04873 - Com. 15 mars 2011, n° 10-11.854, D. 2011. 940...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Rayon d'action du droit de l'Union et office du juge national

Adalid, Sébastien

August 2012

International audienceCiv. 2e, 1er déc. 2011, Boiron, n° 10-25.944 ; Com. 29 nov. 2011, Kelkoo, n° 1...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire et la responsabilité du fait des produits défectueux sous le prisme des contraintes européennes

Rias, Nicolas

August 2015

International audience(Civ. 1re, 26 novembre 2014, n° 13-18.819, D. 2015. 405, note J.-S. Borghetti ...

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Quiquerez, Alexandre

August 2016

International audience(Com. 12 mai 2015, n° 14-14.648, D. 2016. 396, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire de cassation au service de l'application exacte du droit de l'Union européenne

Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2015

International audience(Com., 21 janvier 2014, n° 12-22.625 ; Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 12-20.982...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative dans le cadre de l'autonomie procédurale nationale

Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2014

International audience(Civ. 2e, 26 septembre 2013, nos 12-24.940, 12-24.913, 12-24.914 ; Soc., 27 fé...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative

Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2014

International audience(Soc., 30 septembre 2013, nos 12-14.752 et 12-14.964 ; Crim., 27 février 2013,...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes

Adalid, Sébastien

August 2015

International audience(Crim., 11 mars 2014, n° 12-86.461 ; Soc., 14 mai 2014, n° 13-13.742 ; Crim., ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La liberté contractuelle à l'épreuve du droit économique de l'Union européenne

Rias, Nicolas

August 2014

International audience(Com., 15 janvier 2013, n° 10-12.734 ; Com., 24 septembre 2013, n° 12-14.344

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Preuve

Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Civ. 1re, 18 oct. 2018, n° 14-18.118, à paraître au Bulletin, D. 2018. 490, n...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme

Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Soc. 28 juin 2017, n° 17-40.036, à paraître au Bulletin, Europe 2017. Chron. ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Arrêt de la CJUE constatant un manquement et prescription des demandes en remboursement des impôts nationaux perçus en violation du droit de l'Union européenne

Peiffert, Olivier

August 2015

International audience(Dijon, 16 janvier 2014, RG n° 12/01426 ; Lyon, 15 avril 2014, RG n° 13/05161 ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans l'espace

Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Crim. 17 janv. 2017, n° 16-81.821, à paraître au Bulletin, Dr. pénal 2017. Co...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans le temps

Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Crim. 7 juin 2017, n° 15-87.214, à paraître au Bulletin, D. 2017. 1254 ; Dr. ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Responsabilité médicale en présence de produits défectueux

Bouveresse, Aude

December 2014

International audience(CE, 25 juillet 2013, n° 339922, Falempin, au Lebon ; AJDA 2013. 1597 ; ibid. ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'application protéiforme du droit de l'Union européenne par les juridictions internes statuant en matière de droit économique

Rias, Nicolas

August 2012

International audiencePau, 11 oct. 2011, n° 08/04873 - Com. 15 mars 2011, n° 10-11.854, D. 2011. 940...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Rayon d'action du droit de l'Union et office du juge national

Adalid, Sébastien

August 2012

International audienceCiv. 2e, 1er déc. 2011, Boiron, n° 10-25.944 ; Com. 29 nov. 2011, Kelkoo, n° 1...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire et la responsabilité du fait des produits défectueux sous le prisme des contraintes européennes

Abstract

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