International audience[Rapport de la Commission européenne au Conseil sur l'application du règlement n° 211/2011 relatif à l'initiative citoyenne européenne, Com (2015) 145 final du 31 mars 2015 ; Dir. (UE) 2015/637 du Conseil du 20 avr. 2015 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans des pays tiers et abrogeant la décis. n° 95/553/CE, JO L 106 du 24 avr. 2015, p. 1-13
International audience(Règlement de procédure du Tribunal de l'Union européenne du 4 mars 2015, JOUE...
International audience[Résultats du Conseil affaires étrangères et affaires intérieures du 20 avr. 2...
International audience[Résultats du Conseil affaires étrangères et affaires intérieures du 20 avr. 2...
International audience[Rapport de la Commission européenne au Conseil sur l'application du règlement...
International audience[Rapport de la Commission européenne au Conseil sur l'application du règlement...
International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
International audienceRègl. n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 févr. 2011 relatif...
International audienceRègl. n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 févr. 2011 relatif...
International audienceRègl. n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 févr. 2011 relatif...
International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...
International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...
International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...
International audience(CJUE, gr. ch., 16 juillet 2015, aff. C-425/13, Commission c/ Conseil
International audience(Règlement de procédure du Tribunal de l'Union européenne du 4 mars 2015, JOUE...
International audience[Résultats du Conseil affaires étrangères et affaires intérieures du 20 avr. 2...
International audience[Résultats du Conseil affaires étrangères et affaires intérieures du 20 avr. 2...
International audience[Rapport de la Commission européenne au Conseil sur l'application du règlement...
International audience[Rapport de la Commission européenne au Conseil sur l'application du règlement...
International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
International audienceRègl. n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 févr. 2011 relatif...
International audienceRègl. n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 févr. 2011 relatif...
International audienceRègl. n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 févr. 2011 relatif...
International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...
International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...
International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...
International audience(CJUE, gr. ch., 16 juillet 2015, aff. C-425/13, Commission c/ Conseil
International audience(Règlement de procédure du Tribunal de l'Union européenne du 4 mars 2015, JOUE...
International audience[Résultats du Conseil affaires étrangères et affaires intérieures du 20 avr. 2...
International audience[Résultats du Conseil affaires étrangères et affaires intérieures du 20 avr. 2...