International audience[Décis. (2014/335/UE, Euratom) du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne, JOUE n° L 168 du 7 juin, p. 105 ; Règl. (UE, Euratom) n° 608/2014 du Conseil du 26 mai 2014 portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne, JOUE n° L 168 du 7 juin, p. 29 ; Règl. (UE, Euratom) n° 609/2014 du Conseil du 26 mai 2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB [revenu national brut] et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie, JOUE n° L 168 du 7 juin, p. 39
International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
International audience(Règlement (UE, EURATOM) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25...
International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
International audience[Décis. (2014/335/UE, Euratom) du Conseil du 26 mai 2014 relative au système d...
International audience[Règl. (UE, Euratom) n° 2016/804 du Conseil du 17 mai 2016 modifiant le règl. ...
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International audience[Règl. (UE, Euratom) n° 1377/2014 du Conseil du 18 déc. 2014 modifiant le règl...
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International audience(Règlement (UE, EURATOM) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le ...
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International audience[Règl. (UE, Euratom) 2017/1123 du Conseil du 20 juin 2017 modifiant le règl. (...
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International audienceCommunication de la Commission intitulée : Un budget pour la stratégie Europe ...
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International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
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International audience(Règlement (UE, EURATOM) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25...
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International audience[Décis. (2014/335/UE, Euratom) du Conseil du 26 mai 2014 relative au système d...
International audience[Règl. (UE, Euratom) n° 2016/804 du Conseil du 17 mai 2016 modifiant le règl. ...
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International audience[Règl. (UE, Euratom) n° 1377/2014 du Conseil du 18 déc. 2014 modifiant le règl...
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International audience(Règlement (UE, EURATOM) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le ...
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International audience[Règl. (UE, Euratom) 2017/1123 du Conseil du 20 juin 2017 modifiant le règl. (...
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International audienceCommunication de la Commission intitulée : Un budget pour la stratégie Europe ...
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International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
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International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...