International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européenne, « Stratégie d'élargissement de l'UE », COM(2015) 611 final du 10 nov. 2015 ; Concl. Conseil de l'Union européenne du 15 déc. 2015 (15356/15 ELARG 73 COWEB 150)
International audience[Règl. (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du 29 avr. 2021 établ...
International audienceRègl. (UE) n° 1336/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 déc. 2011 mo...
International audience[Conclusions du Conseil de l'Union européenne du 18 mai 2015 sur la PSDC, doc....
International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
International audience[Commission européenne et Haute représentante pour les affaires étrangères et ...
International audience(CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-687/15, Commission c/ Conseil, non encore...
International audience[Rapport de la Commission européenne au Conseil sur l'application du règlement...
International audience[CJUE, gr. ch., 19 juill. 2016, aff. C-455/14 P, H. c/ Conseil de l'Union euro...
International audience[Décis. (PESC) 2017/1425 du Conseil du 4 août 2017 concernant une action de st...
International audience(CJUE, gr. ch., 16 juillet 2015, aff. C-425/13, Commission c/ Conseil
International audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des ...
International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...
International audience[Résultats du Conseil affaires étrangères et affaires intérieures du 20 avr. 2...
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