Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité et de proportionnalité des délits et des peines (art. 49 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 22 oct. 2015, aff. C-194/14 P, AC-Treuhand AG, EEU:C:2015:717 CJUE 5 jui...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 5 mai 2015, aff. C-147/13, Espagne c/ Conseil, ECLI:EU:C:2015:...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84 ; CJUE 28 j...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : liberté d'entreprendre (art. 16 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

International audience(CJUE 12 juill. 2018, aff. C-540/16, Spika e.a., ECLI:EU:C:2018:565

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 30 juin 2016, aff. C-134/15, Lidl, EU:C:2016:498 ; CJUE 14 avr. 2016, af...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté de circulation et de séjour (art. 45 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 4 septembre 2014, aff. C-543/12, Zeman, ECLI:EU:C:2014:2143

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle des motifs (art. 47 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch. 21 avril 2015, aff. C-630/13 P, Anbouba c/ Conseil, ECLI:EU:C:2...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de pétition (art. 44 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13-P, Schönberger c/ Parlement, EC...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité et de proportionnalité des délits et des peines (art. 49 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 22 oct. 2015, aff. C-194/14 P, AC-Treuhand AG, EEU:C:2015:717 CJUE 5 jui...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 5 mai 2015, aff. C-147/13, Espagne c/ Conseil, ECLI:EU:C:2015:...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84 ; CJUE 28 j...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : liberté d'entreprendre (art. 16 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

International audience(CJUE 12 juill. 2018, aff. C-540/16, Spika e.a., ECLI:EU:C:2018:565

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 30 juin 2016, aff. C-134/15, Lidl, EU:C:2016:498 ; CJUE 14 avr. 2016, af...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté de circulation et de séjour (art. 45 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 4 septembre 2014, aff. C-543/12, Zeman, ECLI:EU:C:2014:2143

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle des motifs (art. 47 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch. 21 avril 2015, aff. C-630/13 P, Anbouba c/ Conseil, ECLI:EU:C:2...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de pétition (art. 44 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13-P, Schönberger c/ Parlement, EC...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité et de proportionnalité des délits et des peines (art. 49 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 22 oct. 2015, aff. C-194/14 P, AC-Treuhand AG, EEU:C:2015:717 CJUE 5 jui...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 5 mai 2015, aff. C-147/13, Espagne c/ Conseil, ECLI:EU:C:2015:...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

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