Chronique Droit européen des transports - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) : la clause de « déconnexion » européenne devant la Cour de cassation - les conditions de formation du contrat de transport devant la Cour de justice de l'Union européenne

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Droit européen des transports - Étendue des compétences internationales de l'Union européenne en matière de transport. Exclusivité ou partage ? Réponse juridique ou politique ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE, avis 2/15, Avis rendu en vertu de l'art. 218, § 11, TFUE, 16 mai 2017

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84 ; CJUE 28 j...

Chronique Droit européen des transports - Transports aériens - L'indépendance « fonctionnelle » du coordinateur des créneaux horaires dans les aéroports doit être bordée par des règles de droit précises

GRARD, loïc

July 2017

International audience(CJUE 2 juin 2016, aff. C-205/14, Commission européenne c/ République portugai...

Chronique Droit européen des transports - Quelles mesures nationales de suivi des fonds publics dans les comptabilités ferroviaires et quelle portée donner à la séparation comptable ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE 28 juin 2017, aff. C-482/14, Commission européenne c/ République fédéral...

Chronique Droit européen des transports - Compétence ferroviaires internationale de l'Union européenne

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 5 déc. 2017, aff. C-600/14, République fédérale d'Allemagne c/...

Chronique Droit européen des transports - Systèmes de transport intelligents dans le transport routier : les règlements délégués de la Commission européenne ne vont-ils pas trop loin en imposant la création d'un organisme de contrôle ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE 26 juill. 2017, aff. C-696/15, République tchèque c/ Commission européen...

Chronique Droit européen des transports - Profession de transporteur routier : mise au pas et mise aux normes, quant à l'interconnexion des registres nationaux

GRARD, loïc

July 2017

International audience(CJUE 5 oct. 2016, aff. C-23/16, Commission européenne c/ République de Pologn...

Chronique Droit européen des transports - Confirmation juridictionnelle des sanctions des cartels tarifaires sur le marché des services de transit international aérien

GRARD, loïc

July 2017

International audience(Trib. UE 29 févr. 2016, aff. T-251/12, EGL e.a. c/ Commission, ECLI:EU:T:2016...

Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur

GRARD, loïc

July 2017

International audience(CJUE 12 oct. 2016, aff. C-92/15, Sven Mathys c/ De Grave Antverpia NV, ECLI:E...

Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : l'harmonisation du droit est parfois totale

Grard, Loïc

October 2022

International audience[CJUE, 20 mai 2021, aff. C-120/19, X (Véhicules-citernes GPL), ECLI:EU:C:2021:...

Chronique Droit européen des transports - Un aéroport qui ne discrimine pas entre les compagnies aériennes, quant aux avantages qu'il accorde, ne relève pas du droit des aides d'État

GRARD, loïc

August 2015

International audience(Trib. UE 9 septembre 2014, aff. T-461/12, Hansestadt Lübeck c/ Commission eur...

Chronique Droit européen des transports – Le propriétaire d'installations et de services nécessaires au transport ferroviaire n'est pas nécessairement considéré comme exploitant de ces derniers au regard des lois du marché intérieur

Grard, Loïc

October 2022

International audience[CJUE, 15 juill. 2021, aff. C-60/20, Latvijas dzelzceļš, ECLI:EU:C:2021610

Chronique Droit européen des transports - Transport ferroviaire : refonte de la législation sur les conditions d'accès au marché

GRARD, loïc

August 2013

International audience(Directive n° 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 20...

Chronique Droit européen des transports – Procédures de demandes de capacités d'infrastructures ferroviaires et corridors de fret ; au nom de la ratione legis, la compétence appartient aux gestionnaires d'infrastructure

Grard, Loïc

October 2022

International audience[CJUE, 24 juin 2021, aff. C-12/20, DB Netz AG, ECLI:EU:C:2021:513

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Droit européen des transports - Étendue des compétences internationales de l'Union européenne en matière de transport. Exclusivité ou partage ? Réponse juridique ou politique ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE, avis 2/15, Avis rendu en vertu de l'art. 218, § 11, TFUE, 16 mai 2017

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84 ; CJUE 28 j...

Chronique Droit européen des transports - Transports aériens - L'indépendance « fonctionnelle » du coordinateur des créneaux horaires dans les aéroports doit être bordée par des règles de droit précises

GRARD, loïc

July 2017

International audience(CJUE 2 juin 2016, aff. C-205/14, Commission européenne c/ République portugai...

Chronique Droit européen des transports - Quelles mesures nationales de suivi des fonds publics dans les comptabilités ferroviaires et quelle portée donner à la séparation comptable ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE 28 juin 2017, aff. C-482/14, Commission européenne c/ République fédéral...

Chronique Droit européen des transports - Compétence ferroviaires internationale de l'Union européenne

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 5 déc. 2017, aff. C-600/14, République fédérale d'Allemagne c/...

Chronique Droit européen des transports - Systèmes de transport intelligents dans le transport routier : les règlements délégués de la Commission européenne ne vont-ils pas trop loin en imposant la création d'un organisme de contrôle ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE 26 juill. 2017, aff. C-696/15, République tchèque c/ Commission européen...

Chronique Droit européen des transports - Profession de transporteur routier : mise au pas et mise aux normes, quant à l'interconnexion des registres nationaux

GRARD, loïc

July 2017

International audience(CJUE 5 oct. 2016, aff. C-23/16, Commission européenne c/ République de Pologn...

Chronique Droit européen des transports - Confirmation juridictionnelle des sanctions des cartels tarifaires sur le marché des services de transit international aérien

GRARD, loïc

July 2017

International audience(Trib. UE 29 févr. 2016, aff. T-251/12, EGL e.a. c/ Commission, ECLI:EU:T:2016...

Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur

GRARD, loïc

July 2017

International audience(CJUE 12 oct. 2016, aff. C-92/15, Sven Mathys c/ De Grave Antverpia NV, ECLI:E...

Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : l'harmonisation du droit est parfois totale

Grard, Loïc

October 2022

International audience[CJUE, 20 mai 2021, aff. C-120/19, X (Véhicules-citernes GPL), ECLI:EU:C:2021:...

Chronique Droit européen des transports - Un aéroport qui ne discrimine pas entre les compagnies aériennes, quant aux avantages qu'il accorde, ne relève pas du droit des aides d'État

GRARD, loïc

August 2015

International audience(Trib. UE 9 septembre 2014, aff. T-461/12, Hansestadt Lübeck c/ Commission eur...

Chronique Droit européen des transports – Le propriétaire d'installations et de services nécessaires au transport ferroviaire n'est pas nécessairement considéré comme exploitant de ces derniers au regard des lois du marché intérieur

Grard, Loïc

October 2022

International audience[CJUE, 15 juill. 2021, aff. C-60/20, Latvijas dzelzceļš, ECLI:EU:C:2021610

Chronique Droit européen des transports - Transport ferroviaire : refonte de la législation sur les conditions d'accès au marché

GRARD, loïc

August 2013

International audience(Directive n° 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 20...

Chronique Droit européen des transports – Procédures de demandes de capacités d'infrastructures ferroviaires et corridors de fret ; au nom de la ratione legis, la compétence appartient aux gestionnaires d'infrastructure

Grard, Loïc

October 2022

International audience[CJUE, 24 juin 2021, aff. C-12/20, DB Netz AG, ECLI:EU:C:2021:513

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Droit européen des transports - Étendue des compétences internationales de l'Union européenne en matière de transport. Exclusivité ou partage ? Réponse juridique ou politique ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE, avis 2/15, Avis rendu en vertu de l'art. 218, § 11, TFUE, 16 mai 2017

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84 ; CJUE 28 j...

Chronique Droit européen des transports - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) : la clause de « déconnexion » européenne devant la Cour de cassation - les conditions de formation du contrat de transport devant la Cour de justice de l'Union européenne

Abstract

Extracted data

Chronique Droit européen des transports - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) : la clause de « déconnexion » européenne devant la Cour de cassation - les conditions de formation du contrat de transport devant la Cour de justice de l'Union européenne

Abstract

Extracted data

Related items

Related items