Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur

Chronique Droit européen des transports - Une procédure préalable d'appel d'offres publique pour les attributions, y compris temporaires, d'espaces destinés à l'assistance aéroportuaire en escale ne s'impose pas

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE 13 juill. 2017, aff. C-701/15, Malpensa Logistica Europa SpA c/ Società ...

Chronique Droit européen des transports - Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) : la clause de « déconnexion » européenne devant la Cour de cassation - les conditions de formation du contrat de transport devant la Cour de justice de l'Union européenne

GRARD, loïc

July 2017

International audience(Com. 29 nov. 2016, n° 14-20.172, ECLI:FR:CCASS:2016:CO01029 ; CJUE 21 sept. 2...

Chronique Droit européen des transports - Un aéroport qui ne discrimine pas entre les compagnies aériennes, quant aux avantages qu'il accorde, ne relève pas du droit des aides d'État

GRARD, loïc

August 2015

International audience(Trib. UE 9 septembre 2014, aff. T-461/12, Hansestadt Lübeck c/ Commission eur...

Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur

GRARD, loïc

July 2017

International audience(CJUE 12 oct. 2016, aff. C-92/15, Sven Mathys c/ De Grave Antverpia NV, ECLI:E...

Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : l'harmonisation du droit est parfois totale

Grard, Loïc

October 2022

International audience[CJUE, 20 mai 2021, aff. C-120/19, X (Véhicules-citernes GPL), ECLI:EU:C:2021:...

Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 devant la CJUE se poursuit !

GRARD, loïc

July 2017

International audience(CJUE 17 mars 2016, aff. C-145/15 et C-146/15, Ruijssenaars, A. Jansen et J.H....

Chronique Droit européen des transports - Systèmes de transport intelligents dans le transport routier : les règlements délégués de la Commission européenne ne vont-ils pas trop loin en imposant la création d'un organisme de contrôle ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE 26 juill. 2017, aff. C-696/15, République tchèque c/ Commission européen...

Chronique Droit européen des transports - Transports aériens - L'indépendance « fonctionnelle » du coordinateur des créneaux horaires dans les aéroports doit être bordée par des règles de droit précises

GRARD, loïc

July 2017

International audience(CJUE 2 juin 2016, aff. C-205/14, Commission européenne c/ République portugai...

Chronique Droit européen des transports – Le propriétaire d'installations et de services nécessaires au transport ferroviaire n'est pas nécessairement considéré comme exploitant de ces derniers au regard des lois du marché intérieur

Grard, Loïc

October 2022

International audience[CJUE, 15 juill. 2021, aff. C-60/20, Latvijas dzelzceļš, ECLI:EU:C:2021610

Chronique Droit européen des transports - Compétence ferroviaires internationale de l'Union européenne

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 5 déc. 2017, aff. C-600/14, République fédérale d'Allemagne c/...

Chronique Droit européen des transports - Transport pour compte d'autrui et tarification au-dessous des coûts minimaux : l'orthodoxie du raisonnement et la cohérence de la solution

GRARD, loïc

July 2017

International audience(CJUE, ord., 21 janv. 2016, aff. C-121/16, Salumificio Murru SpA c/ Autotraspo...

Chronique Droit européen des transports - Quelles mesures nationales de suivi des fonds publics dans les comptabilités ferroviaires et quelle portée donner à la séparation comptable ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE 28 juin 2017, aff. C-482/14, Commission européenne c/ République fédéral...

Chronique Droit européen des transports - Transport collectif entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs : retour sur la distinction « service régulier »/« service régulier spécialisé »

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE 2 mars 2017, aff. C-391/16, SC Casa Noastra SA c/ Ministerul Transportur...

Chronique Droit européen des transports - Étendue des compétences internationales de l'Union européenne en matière de transport. Exclusivité ou partage ? Réponse juridique ou politique ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE, avis 2/15, Avis rendu en vertu de l'art. 218, § 11, TFUE, 16 mai 2017

Chronique Droit européen des transports - Transport maritime de passagers et TVA

GRARD, loïc

May 2014

International audience(CJUE, 21 mars 2013, C-197/12, Commission européenne c/ République française

Chronique Droit européen des transports - Une procédure préalable d'appel d'offres publique pour les attributions, y compris temporaires, d'espaces destinés à l'assistance aéroportuaire en escale ne s'impose pas

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April 2018

International audience(CJUE 13 juill. 2017, aff. C-701/15, Malpensa Logistica Europa SpA c/ Società ...

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July 2017

International audience(Com. 29 nov. 2016, n° 14-20.172, ECLI:FR:CCASS:2016:CO01029 ; CJUE 21 sept. 2...

Chronique Droit européen des transports - Un aéroport qui ne discrimine pas entre les compagnies aériennes, quant aux avantages qu'il accorde, ne relève pas du droit des aides d'État

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August 2015

International audience(Trib. UE 9 septembre 2014, aff. T-461/12, Hansestadt Lübeck c/ Commission eur...

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July 2017

International audience(CJUE 12 oct. 2016, aff. C-92/15, Sven Mathys c/ De Grave Antverpia NV, ECLI:E...

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Grard, Loïc

October 2022

International audience[CJUE, 20 mai 2021, aff. C-120/19, X (Véhicules-citernes GPL), ECLI:EU:C:2021:...

Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 devant la CJUE se poursuit !

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July 2017

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April 2018

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July 2017

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October 2022

International audience[CJUE, 15 juill. 2021, aff. C-60/20, Latvijas dzelzceļš, ECLI:EU:C:2021610

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April 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 5 déc. 2017, aff. C-600/14, République fédérale d'Allemagne c/...

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April 2018

International audience(CJUE 28 juin 2017, aff. C-482/14, Commission européenne c/ République fédéral...

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April 2018

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April 2018

International audience(CJUE, avis 2/15, Avis rendu en vertu de l'art. 218, § 11, TFUE, 16 mai 2017

Chronique Droit européen des transports - Transport maritime de passagers et TVA

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May 2014

International audience(CJUE, 21 mars 2013, C-197/12, Commission européenne c/ République française

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April 2018

International audience(CJUE 13 juill. 2017, aff. C-701/15, Malpensa Logistica Europa SpA c/ Società ...

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July 2017

International audience(Com. 29 nov. 2016, n° 14-20.172, ECLI:FR:CCASS:2016:CO01029 ; CJUE 21 sept. 2...

Chronique Droit européen des transports - Un aéroport qui ne discrimine pas entre les compagnies aériennes, quant aux avantages qu'il accorde, ne relève pas du droit des aides d'État

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August 2015

International audience(Trib. UE 9 septembre 2014, aff. T-461/12, Hansestadt Lübeck c/ Commission eur...

Chronique Droit européen des transports - Transport de marchandises par voie navigable : notion de transporteur

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