International audience[Comm. du 20 avr. 2016 de la Commission sur la mise en uvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective, COM(2016) 230 final ; Comm. de la Commission que 14 juin 2016 sur le soutien à la prévention de la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent, COM(2016) 379 final
International audience[Décis. (UE) 2017/971 du Conseil du 8 juin 2017 déterminant les modalités de p...
International audience[Comm. de la Commission, Contribution de la Commission à la défense européenne...
International audience(Conclusions du Conseil sur la politique de sécurité et de défense commune, 25...
International audience[Comm. du 20 avr. 2016 de la Commission sur la mise en uvre du programme euro...
International audience[Dir. (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avr. 2016 relati...
International audience[Règl. 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avr. 2021 relatif à ...
International audience(CJUE 17 mars 2016, aff. C-161/15, Bensada Benallal, EU:C:2016:175
International audience[CJUE, gr. ch., 19 juill. 2016, aff. C-455/14 P, H. c/ Conseil de l'Union euro...
International audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des ...
International audience(Avis du comité économique et social européen sur le thème « Renforcement des ...
International audience[Concl. Conseil européen du 15 octobre 2015 (EUCO 26/15) ; Commission européen...
International audience[Rapport de la Commission européenne au Conseil sur l'application du règlement...
International audience(Règlement de procédure du Tribunal de l'Union européenne du 4 mars 2015, JOUE...
International audience[Décis. (UE) 2017/971 du Conseil du 8 juin 2017 déterminant les modalités de p...
International audience[Comm. de la Commission, Contribution de la Commission à la défense européenne...
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International audience[CJUE, gr. ch., 19 juill. 2016, aff. C-455/14 P, H. c/ Conseil de l'Union euro...
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