Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Le renforcement de la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne

Chronique Droit pénal de l'Union Européenne, " La saga de la garde à vue : épisode Union Européenne "

Thellier De Poncheville, Blandine

June 2012

International audienceAprès les arrêts de la CEDH se prononçant sur les conditions de régularité d'u...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Nouvelle harmonisation des droits de l'accusé dans la procédure pénale

Beauvais, Pascal

December 2012

International audienceDir. 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au...

Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne

Mayeur-Carpentier, Coralie
Clément-Wilz, Laure
Martucci, Francesco

November 2015

International audienceDroit de l'Union européenne et droit administratif françai

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Le renforcement de la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne

Beauvais, Pascal

December 2017

International audience[Dir. (UE) 2017/1371 du 5 juill. 2017 relative à la lutte contre la fraude por...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État annule le décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal en ce qu'il viole la sécurité juridique en n'ayant pas prévu des dispositions transitoires mais constate, un peu brièvement au fond, la validité du décret

Bouveresse, Aude

July 2017

International audience(CE 8 juill. 2016, n° 389745, Féd. des promoteurs immobiliers, Lebon ; AJDA 20...

La lutte contre la fraude et le droit européen de la commande publique

de La Rosa, Stéphane

June 2017

International audienceLes contributions étudient la lutte contre la fraude au sein de l'Union europé...

Lutte contre la fraude au détachement : la Cour de cassation interprète le droit de l'Union pour faciliter la mise en uvre de la solidarité financière des donneurs d'ordre

Robin-Olivier, Sophie

March 2021

International audience(Soc. 4 nov. 2020, arrêt n° 991 FS-P+B+R+I, nos 18-24.451 s., Bouygues TP c/ M...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption de mesures visant à renforcer la protection des données personnelles

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(Règl. 2016/679/UE du 27 avr. 2016 relatif à la protection des personnes physi...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit de propriété, protection de la propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

June 2015

International audience(CJUE, 27 mars 2014, n° C-314/12, UPC Telekabel Wien (Sté), D. 2014. 1246, not...

Chronique – Les droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne (1er septembre 2018 – 31 août 2019)

Bailleux, Antoine
Rizcallah, Cécilia

January 2019

La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principau...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption de trois directives visant au renforcement des droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(Dir. 2016/343/UE du 9 mars 2016 portant renforcement de certains aspects de l...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Procédure pénale : droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales

Beauvais, Pascal

November 2011

International audienceDir. 2010/64/UE du 20 oct. 2010 relative au droit à l'interprétation et à la t...

Chronique Droit pénal de l'Union Européenne, " La saga de la garde à vue : épisode Union Européenne "

Thellier De Poncheville, Blandine

June 2012

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Beauvais, Pascal

December 2012

International audienceDir. 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au...

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Mayeur-Carpentier, Coralie
Clément-Wilz, Laure
Martucci, Francesco

November 2015

International audienceDroit de l'Union européenne et droit administratif françai

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Beauvais, Pascal

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de La Rosa, Stéphane

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November 2015

International audienceDroit de l'Union européenne et droit administratif françai

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Le renforcement de la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne

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