Chronique Droit européen des transports - Compétence ferroviaires internationale de l'Union européenne

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et contrat de service public ferroviaire : le règlement (CE) n° 1370/2007 n'est pas rétroactif

GRARD, loïc

May 2014

International audience(Trib. UE, 20 mars 2013, T-92/11, Jorgen Andersen c/ Commission européenne

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Incompétence du Tribunal de l'Union pour examiner la conformité au droit de l'UE, de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Rapoport, Cécile

October 2017

International audience(Trib. UE, ord., 28 févr. 2017, aff. T-192/16, NF c/ Conseil européen, ECLI:EU...

Chronique Droit européen des transports - Quelles mesures nationales de suivi des fonds publics dans les comptabilités ferroviaires et quelle portée donner à la séparation comptable ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE 28 juin 2017, aff. C-482/14, Commission européenne c/ République fédéral...

Chronique Droit européen des transports - Enquêtes accident dans le domaine ferroviaire - Éclairage quant aux exigences d'indépendance de l'organisme compétent

GRARD, loïc

April 2019

International audience(CJUE, 4e ch., 13 juin 2018, aff. C-530/16, Commission européenne, contre Répu...

Chronique Droit européen des transports - Systèmes de transport intelligents dans le transport routier : les règlements délégués de la Commission européenne ne vont-ils pas trop loin en imposant la création d'un organisme de contrôle ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE 26 juill. 2017, aff. C-696/15, République tchèque c/ Commission européen...

Chronique Droit européen des transports - Transports aériens - L'indépendance « fonctionnelle » du coordinateur des créneaux horaires dans les aéroports doit être bordée par des règles de droit précises

GRARD, loïc

July 2017

International audience(CJUE 2 juin 2016, aff. C-205/14, Commission européenne c/ République portugai...

Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : l'harmonisation du droit est parfois totale

Grard, Loïc

October 2022

International audience[CJUE, 20 mai 2021, aff. C-120/19, X (Véhicules-citernes GPL), ECLI:EU:C:2021:...

Chronique Droit européen des transports – Le propriétaire d'installations et de services nécessaires au transport ferroviaire n'est pas nécessairement considéré comme exploitant de ces derniers au regard des lois du marché intérieur

Grard, Loïc

October 2022

International audience[CJUE, 15 juill. 2021, aff. C-60/20, Latvijas dzelzceļš, ECLI:EU:C:2021610

Chronique Droit européen des transports - Le temps de « repos hebdomadaire normal » des routiers ne peut être passé à bord du véhicule : recul pour le dumping social

GRARD, loïc

April 2018

International audience(CJUE 20 déc. 2017, aff. C-102/16, Vaditrans BVBA c/ Belgische Staat, ECLI:EU:...

Chronique Droit européen des transports – Procédures de demandes de capacités d'infrastructures ferroviaires et corridors de fret ; au nom de la ratione legis, la compétence appartient aux gestionnaires d'infrastructure

Grard, Loïc

October 2022

International audience[CJUE, 24 juin 2021, aff. C-12/20, DB Netz AG, ECLI:EU:C:2021:513

Chronique Droit européen des transports - Transport ferroviaire : refonte de la législation sur les conditions d'accès au marché

GRARD, loïc

August 2013

International audience(Directive n° 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 20...

Chronique Droit européen des transports - Adoption du quatrième paquet ferroviaire : volet technique

GRARD, loïc

July 2017

International audience(Règl. (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relati...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'État de droit

Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

International audience(CJUE, gr. ch., 27 févr. 2018, aff. C-64/16, Associação Sindical dos Juízes Po...

Chronique Droit européen des transports - Le feuilleton des interprétations du règlement « passagers » du 11 février 2004 devant la CJUE se poursuit !

GRARD, loïc

July 2017

International audience(CJUE 17 mars 2016, aff. C-145/15 et C-146/15, Ruijssenaars, A. Jansen et J.H....

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May 2014

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October 2017

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Chronique Droit européen des transports - Compétence ferroviaires internationale de l'Union européenne

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