Chronique Droit fiscal de l'UE - Le code des douanes communautaire et la TVA

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise le taux de TVA applicable à une prestation composée de deux éléments distincts taxables à des taux différents

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 9e ch., 18 janv. 2018, aff. C-463/16, Stadion Amsterdam CV c/ Staatssec...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend quatre décisions en matière de fiscalité des dividendes

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 7e ch., 30 janv. 2020, aff. C-156/17 (1re esp.), Köln-Aktienfonds Deka ...

Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne

Mayeur-Carpentier, Coralie
Clément-Wilz, Laure
Martucci, Francesco

November 2015

International audienceDroit de l'Union européenne et droit administratif françai

Chronique Droit fiscal de l'UE - Le code des douanes communautaire et la TVA

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience[CJUE, 5e ch., 1er juin 2017, aff. C-571/15 (1re esp.), Wallenborn Transports ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Les États membres ne peuvent pas restreindre le droit au remboursement de la TVA

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 2e ch., 21 mars 2018, aff. C-533/16, Volkswagen AG c/ Financné riaditel...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles le Conseil et les États membres peuvent définir les règles applicables aux taux réduits de la TVA

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience[CJUE, gr. ch., 7 mars 2017, aff. C-390/15 (1re esp.), Rzecznik Praw Obywatels...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Dans six arrêts, la Cour apporte des précisions sur les régimes particuliers applicables en matière de TVA

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 5e ch., 17 mai 2018, aff. C-566/16, Dávid Vámos c/ Nemzeti Adó- és Vámh...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour rend deux arrêts relatifs au champ d'application personnel de la TVA

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 7e ch., 5 juill. 2018, aff. C-320/17, Marle Participations SARL c/ mini...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour apporte des précisions sur les opérations exonérées de TVA

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 5e ch., 28 févr. 2018, aff. C-307/16, Stanislaw Pienkowski c/ Dyrektor ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend quatre décisions relatives au recouvrement de la TVA

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience[CJUE, 7e ch., 16 mars 2017, aff. C-211/16 (1re esp.), Bimotor SpA c/ Agenzia ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour rappelle les conditions dans lesquelles des États membres peuvent créer ou maintenir d'autres taxes sur le chiffre d'affaires que la TVA

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 7e ch., 7 août 2018, aff. C-475/17, Viking Motors AS, TKM Beauty Eesti ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La directive « TVA » ne s'oppose pas à un droit proportionnel d'enregistrement frappant les baux commerciaux

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience(CJUE, ord., 10e ch., 12 oct. 2017, aff. C-549/16, Agenzia delle Entrate - Dir...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles les États peuvent opérer des contrôles et sanctionner des contribuables en matière de TVA

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience[CJUE, 3e ch., 9 nov. 2017, aff. C-298/16 (1re esp.), Teodor Ispas, Anduta Isp...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les hypothèses dans lesquelles les assujettis à la TVA doivent procéder à des régularisations

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 1re ch., 11 avr. 2018, aff. C-532/16, Valstybine mokesiu inspekcija pri...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise le taux de TVA applicable à une prestation composée de deux éléments distincts taxables à des taux différents

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

International audience(CJUE, 9e ch., 18 janv. 2018, aff. C-463/16, Stadion Amsterdam CV c/ Staatssec...

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend quatre décisions en matière de fiscalité des dividendes

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

International audience[CJUE, 7e ch., 30 janv. 2020, aff. C-156/17 (1re esp.), Köln-Aktienfonds Deka ...

Chronique de droit administratif et droit de l'Union européenne

Mayeur-Carpentier, Coralie
Clément-Wilz, Laure
Martucci, Francesco

November 2015

International audienceDroit de l'Union européenne et droit administratif françai

Chronique Droit fiscal de l'UE - Le code des douanes communautaire et la TVA

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience[CJUE, 5e ch., 1er juin 2017, aff. C-571/15 (1re esp.), Wallenborn Transports ...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Les États membres ne peuvent pas restreindre le droit au remboursement de la TVA

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

International audience[CJUE, 2e ch., 21 mars 2018, aff. C-533/16, Volkswagen AG c/ Financné riaditel...

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise les conditions dans lesquelles le Conseil et les États membres peuvent définir les règles applicables aux taux réduits de la TVA

Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

International audience[CJUE, gr. ch., 7 mars 2017, aff. C-390/15 (1re esp.), Rzecznik Praw Obywatels...

Chronique Droit fiscal de l'UE - Dans six arrêts, la Cour apporte des précisions sur les régimes particuliers applicables en matière de TVA

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2019

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Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

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July 2019

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July 2018

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Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2018

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Maitrot de la Motte, Alexandre

July 2019

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Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice précise le taux de TVA applicable à une prestation composée de deux éléments distincts taxables à des taux différents

Maitrot de la Motte, Alexandre

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Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice rend quatre décisions en matière de fiscalité des dividendes

Maitrot de La Motte, Alexandre

July 2021

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Mayeur-Carpentier, Coralie
Clément-Wilz, Laure
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