Le colloque a eu pour but de syntetiser les axes de convergences contatés dans differents pays aux fins de permettre une ebauche de reflexion notamment pour savoir comment peut se concilier une regionalisation fiscale au niveau des Etas memebres avec une harmonisation fiscale europene plus acru
On s’interroge ici sur la question de savoir si l’Union européenne adopte les mesures fiscales néc...
A l’heure où les États de l’Union européenne traversent une crise économique, sociale et politique s...
Depuis 2008, la fiscalité directe des entreprises est devenue un sujet de préoccupation politique au...
Le colloque a eu pour but de syntetiser les axes de convergences contatés dans differents pays aux f...
Le colloque a eu pour but de syntetiser les axes de convergences contatés dans differents pays aux f...
Philippe Marini, auteur du rapport du Sénat sur « La concurrence fiscale en Europe : une contributio...
Réputée pour sa lourdeur, la fiscalité française semble de moins en moins adaptée au contexte de con...
Le marché européen étant récent, il paraît logique que des améliorations soient nécessaires afin de ...
Ce rapport porte sur le thème de la réforme fiscale. L'hypothèse centrale concerne la concurrence fi...
L'Union Européenne se situe entre une union économique aux relations fiscales régies par des traités...
Si, depuis de nombreuses années, l’Europe fiscale politique était en panne, alors qu’une harmonisati...
474 p.L'Europe des régions se construira-t-elle sans les États ? Si la décentralisation a renforcé l...
Evolution de l'Europe, Union européenne, fiscalités nationales et fiscalité européenne
Tax competition and harmonisation : implications for the financial sector Fiscal harmonization in Eu...
La plupart des pays industrialisés ont connu au cours de ces vingt dernières années un processus de ...
On s’interroge ici sur la question de savoir si l’Union européenne adopte les mesures fiscales néc...
A l’heure où les États de l’Union européenne traversent une crise économique, sociale et politique s...
Depuis 2008, la fiscalité directe des entreprises est devenue un sujet de préoccupation politique au...
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