L'Auteur n’aborde pas le sujet d’après l’approche soi-disant de la constitutionnalisation -assez répandue dans les débats récents de la doctrine tant internationaliste que communautariste. Il entend par ce terme principalement un discours de policy, qui souligne, et en même temps invoque, un développement de l’ordre international d’après les caractéristiques typiques des ordres internes, faisant surtout référence à l’évolution du phénomène du multilatéralisme organisé, même au dehors des Nations Unies, comme dans le cas de l’Organisation mondiale du commerce (OMC
International audienceSi le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les inst...
L'objectif de l'exposé consiste à présenter les choix qui ont été posés par le législateur belge dan...
International audienceS’il existe une indétermination juridique du concept de peuple en droit intern...
L'Auteur n’aborde pas le sujet d’après l’approche soi-disant de la constitutionnalisation -assez rép...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
Afin d’éviter tout malentendu, il convient de préciser dès le départ la perspective particulière dan...
La doctrine du droit international privé et la doctrine du droit international public se réclament d...
En partant des écrits de Bruno OPPETIT, particulièrement de son cours à l’Académie de La Haye, Droit...
International audienceLe renouveau des études sur la compétence internationale témoigne de son impor...
L’objectif de cette journée d’étude est de dresser un état des lieux des différentes propositions do...
International audienceDe la diffusion mondiale du constitutionnalisme à l’encadrement international ...
[Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est ...
Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie...
Le noyau dur du droit international est non seulement ouvertement violé, mais ne sert même plus de r...
La présentation du droit international n’a pas toujours su éviter les écueils de l’angélisme ou de l...
International audienceSi le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les inst...
L'objectif de l'exposé consiste à présenter les choix qui ont été posés par le législateur belge dan...
International audienceS’il existe une indétermination juridique du concept de peuple en droit intern...
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Afin d’éviter tout malentendu, il convient de préciser dès le départ la perspective particulière dan...
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