Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans. Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice. Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent o...
International audienceLes débats relatifs à la nature des contrats de la propriété intellectuelle ne...
La compétence d'un arbitre chargé d'appliquer le droit international des investissements exige l'exi...
L'objectif de l'exposé consiste à présenter les choix qui ont été posés par le législateur belge dan...
Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économ...
Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controve...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
International audienceDu mot « investissement », les juristes semblent éprouver quelques difficultés...
International audienceRéflexions croisées sur le droit international des investissements et sa mise ...
International audienceCertaines compagnies d’assurance-vie, pour distribuer leurs produits, ont reco...
Si les États membres de l’UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d’un systèm...
Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international pri...
Quelle peut être la place d’un individu lésé dans un système de responsabilité internationale, par d...
Le travail traitera d’examiner l’arbitrage dans le domaine de l'investissement international. La pro...
I L’ultime recours de l’interrogateur lassé par l’universelle ignorance d’un candidat en droit inter...
Le débat sur la "nouvelle architecture internationale" s'est centré principalement sur la coopératio...
International audienceLes débats relatifs à la nature des contrats de la propriété intellectuelle ne...
La compétence d'un arbitre chargé d'appliquer le droit international des investissements exige l'exi...
L'objectif de l'exposé consiste à présenter les choix qui ont été posés par le législateur belge dan...
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