Les normes ius cogens sont les normes impératives du droit international général, énonçant les principes fondamentaux du droit international, comme par exemple, les droits fondamentaux, les principes généraux du droit humanitare, dont les Etats ne peuvent pas déroger. Les conditions principales à l`existence des normes impératives du droit international général sont, la reconnaissance venant de toute la communauté des Etats dans son ensemble , en tant que norme à laquelle aucune dérogation n`est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère. Alors que les obligations erga omnes sont des obligations des Etats, du moyen ou du résultat, vis &...
A première vue, les obligations de l’Etat déterminent les comportements de ce dernier, et l’on ne pe...
Parallel to the development of the law of co-operation, the developement of obligations requiring St...
Les États ont l’obligation juridique de protéger les personnes et leurs propriétés. Cette obligation...
La Cour européenne des droits de l’homme fait appel à diverses sources de droit international afin d...
Au fil des années, la structure du droit international est passée d’un ordre de coexistence pacifiqu...
El presente artículo analiza los orígenes de las normas ius cogens en su proceso evolutivo en la Com...
El presente artículo analiza los orígenes de las normas ius cogens en su proceso evolutivo en la Com...
This paper is a follow-up to a debate on the book “The Nature of International Law” by Miodrag A. Jo...
La communauté internationale s’est dotée du jus cogens sans lui conférer un contenu déterminé, laiss...
Cette thèse propose une théorie générale des normes internationales qui prescrivent l'existence ou l...
Cette thèse propose une théorie générale des normes internationales qui prescrivent l'existence ou l...
No clear test for the identification and determination of obligations erga omnes exists, such obliga...
The European Court of Human Rights consults a range of international law sources for purposes of int...
El presente artículo analiza los orígenes de las normas ius cogens en su proceso evolutivo en la Com...
A première vue, les obligations de l’Etat déterminent les comportements de ce dernier, et l’on ne pe...
A première vue, les obligations de l’Etat déterminent les comportements de ce dernier, et l’on ne pe...
Parallel to the development of the law of co-operation, the developement of obligations requiring St...
Les États ont l’obligation juridique de protéger les personnes et leurs propriétés. Cette obligation...
La Cour européenne des droits de l’homme fait appel à diverses sources de droit international afin d...
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No clear test for the identification and determination of obligations erga omnes exists, such obliga...
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A première vue, les obligations de l’Etat déterminent les comportements de ce dernier, et l’on ne pe...
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