Les animaux, longtemps considérés comme des êtres appartenant au régime juridique des biens, tendent aujourd’hui à s’éloigner de cette catégorie. Si en France le droit leur refuse le statut de personne non-humaine, la qualification d’être sensible leur est toutefois attribuée et reconnue. Cette singularité juridique – où l’animal est à la fois un être vivant et appartient à la catégorie juridique des biens – a fait l’objet de nombreux travaux, et certains chercheurs sont parvenus à résoudre ces paradoxes. Toutefois, si l’animal a été abondamment abordé sous le prisme du droit privé, peu de travaux spécialisés ou d’ensemble ont été menés en droit public. Pourtant, il semble que l’étude de l’animal en droit public apporte des questionnements ...
International audienceAdd European Union law (primary and secondary) and international treaty law (m...
International audienceThe book is intended for all audiences, students, professionals or curious rea...
International audienceLaw 2015-177 of February 16, 2015, modifying the French Civil Code, defined an...
La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibi...
Texte intégral accessible uniquement aux membres de l'Université de LorraineAnimals are animated bei...
International audienceThe n°2015-177 Act of February 16th 2015 defined animals as “living beings end...
International audienceAs the first French legal work dedicated specifically to the legal personality...
International audienceThe n°2015-177 Act of February 16th 2015 defined animals as “living beings end...
International audienceThe n°2015-177 Act of February 16th 2015 defined animals as “living beings end...
Étudier l’animal en droit permet de mettre en lumière les difficultés du droit à refléter tant sa ré...
Étudier l’animal en droit permet de mettre en lumière les difficultés du droit à refléter tant sa ré...
La perception de l'animal par le Droit n'est pas une entité fixe dans le temps et dans l'espace. L'a...
Comment le droit international appréhende-t-il la situation de l’animal ? Est-il une chose échappant...
Étudier l’animal en droit permet de mettre en lumière les difficultés du droit à refléter tant sa ré...
En mars 2018, a été publié le premier Code non-officiel de l'Animal en France, compilant législation...
International audienceAdd European Union law (primary and secondary) and international treaty law (m...
International audienceThe book is intended for all audiences, students, professionals or curious rea...
International audienceLaw 2015-177 of February 16, 2015, modifying the French Civil Code, defined an...
La loi n°2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibi...
Texte intégral accessible uniquement aux membres de l'Université de LorraineAnimals are animated bei...
International audienceThe n°2015-177 Act of February 16th 2015 defined animals as “living beings end...
International audienceAs the first French legal work dedicated specifically to the legal personality...
International audienceThe n°2015-177 Act of February 16th 2015 defined animals as “living beings end...
International audienceThe n°2015-177 Act of February 16th 2015 defined animals as “living beings end...
Étudier l’animal en droit permet de mettre en lumière les difficultés du droit à refléter tant sa ré...
Étudier l’animal en droit permet de mettre en lumière les difficultés du droit à refléter tant sa ré...
La perception de l'animal par le Droit n'est pas une entité fixe dans le temps et dans l'espace. L'a...
Comment le droit international appréhende-t-il la situation de l’animal ? Est-il une chose échappant...
Étudier l’animal en droit permet de mettre en lumière les difficultés du droit à refléter tant sa ré...
En mars 2018, a été publié le premier Code non-officiel de l'Animal en France, compilant législation...
International audienceAdd European Union law (primary and secondary) and international treaty law (m...
International audienceThe book is intended for all audiences, students, professionals or curious rea...
International audienceLaw 2015-177 of February 16, 2015, modifying the French Civil Code, defined an...