L'égalité professionnelle est-elle négociable ? Volume 1. Document d'études DARES, n°231

Enquête sur la qualité et la mise en oeuvre d'accords et de plans égalité femmes-hommes élaborés en 2014-2015. Cette étude qualitative vise à éclairer les effets de la «négociation administrée» de l'égalité professionnelle, sous menace de sanctions depuis 2012. Elle explore plus précisément le processus d’élaboration, le contenu, la mise en œuvre et le suivi d’accords spécifiques et de plans unilatéraux en matière d’égalité professionnelle élaborés en 2014 et 2015, et mis en œuvre entre 2014et 2017, juste avant les récentes évolutions législatives donnant davantage d’autonomie à la négociation collective d’entreprise.Premier volume de restitution de cette étude, ce document explore ce que produit cette «égalité négociée» en entreprise, à partir d'une analyse de contenu d'un corpus de 186 textes élaborés entre 2014 et 2015, extraits de la base de données D@ccords de la DGT-Dares, recensant les textes déposés dans les Direccte. La construction d'un échantillon raisonné relativement représentatif de l'activité de négociation collective dans ce domaine, au regard du secteur d’activité, de la taille d’entreprise et du type de texte (accord ou plan), a été réalisée en concertation avec la Dare