ASSEDIC. Commission paritaire. Décision. Appréciation judiciaire (oui). Pouvoir discrétionnaire (non). Décision. Objet

Défiscalisation. EURL associée d'une SNC. Transparence juridique (non). Transparence fiscale (oui)

Deboissy, Florence

September 1999

International audience(CA Paris, 9 févr. 1999, EURL Danakyl et autres/SARL CIGA et autres, Bull. Jol...

Libchaber, Rémy

September 2001

International audience(L. n° 2001-1 du 3 janv. 2001, portant habilitation du gouvernement à transpos...

Compétence judiciaire en matière d'atteinte en ligne au droit d'auteur : l'accessibilité l'emporte de nouveau sur la focalisation

Azzi, Tristan

February 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, n° 16-10.428 ...

ASSEDIC. Commission paritaire. Décision. Appréciation judiciaire (oui). Pouvoir discrétionnaire (non). Décision. Objet

Willmann, Christophe

December 2001

International audience(Soc. 23 mai 2001, P. n° C 98-18.104, Juris. soc. Lamy, 13 sept. 2001, n° 86-2...

Circulaire Unedic. Contentieux. Juridiction compétente. Juge judiciaire (oui)

Willmann, Christophe

March 2002

International audience(CE 27 juin 2001, 1re et 2e s.-sect. n° 221535, Sté Sofecome, RJS 10/01, n° 11...

ASSEDIC. Commission paritaire. Recours. Recevabilité (oui). Conditions

Willmann, Christophe

September 2000

International audience(Soc. 30 mai 2000, J. Lacroix c/ ASSEDIC, pourvoi n° T 95-13.943

Uapplication judiciaire du droit international coutumier : étude comparée de la pratique européenne

January 2001

Uapplication judiciaire du droit international coutumier : étude comparée de la pratique européenne....

L'insécurité des solutions juridiques en droit procédurale de la concurrence

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine

December 2001

International audienceModification de situation. Abrogation de décision. Révocation de décision. (Co...

Compétence de la juridiction judiciaire pour se prononcer sur l'existence de la voie de fait

Llorens, François

September 1999

International audience(Cass. 1re civ., 26 mai 1999, M. Bergeron c/ EDF, pourvoi n° M 97-18.936

Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles

Coquelet, Marie-Laure

January 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 17 septembre 2003, SARL Jimmy Loisirs c...

La plénitude de compétence des juridictions judiciaires en matière douanière

Théry, Philippe

December 2004

International audience(T. confl. 26 avr. 2004, Bull. civ. n° 13 et 22 sept. 2003, Bull. civ. n° 29

Contrat d'exercice. Résiliation. Droit disciplinaire. Cession d'actions. Préemption. Chaîne de cliniques. Prétendue opposabilité aux tiers

Mémeteau, Gérard

December 2000

International audience(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre, 9 févr. 2000, jugement n° 694, Doct....

Ordre public. Sécurité publique. Définition. Autorisation préalable. Caractère nécessaire. Sécurité juridique

Jazottes, Gérard

September 2001

International audience(CJCE 14 mars 2000, Association Eglise de scientologie de Paris et Premier min...

Défiscalisation. EURL associée d'une SNC. Transparence juridique (non). Transparence fiscale (oui)

Deboissy, Florence

September 1999

International audience(CA Paris, 9 févr. 1999, EURL Danakyl et autres/SARL CIGA et autres, Bull. Jol...

Le parlementarisme : acte de décès ?

Libchaber, Rémy

September 2001

International audience(L. n° 2001-1 du 3 janv. 2001, portant habilitation du gouvernement à transpos...

Compétence judiciaire en matière d'atteinte en ligne au droit d'auteur : l'accessibilité l'emporte de nouveau sur la focalisation

Azzi, Tristan

February 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, n° 16-10.428 ...

ASSEDIC. Commission paritaire. Décision. Appréciation judiciaire (oui). Pouvoir discrétionnaire (non). Décision. Objet

Willmann, Christophe

December 2001

International audience(Soc. 23 mai 2001, P. n° C 98-18.104, Juris. soc. Lamy, 13 sept. 2001, n° 86-2...

Circulaire Unedic. Contentieux. Juridiction compétente. Juge judiciaire (oui)

Willmann, Christophe

March 2002

International audience(CE 27 juin 2001, 1re et 2e s.-sect. n° 221535, Sté Sofecome, RJS 10/01, n° 11...

ASSEDIC. Commission paritaire. Recours. Recevabilité (oui). Conditions

Willmann, Christophe

September 2000

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January 2001

Uapplication judiciaire du droit international coutumier : étude comparée de la pratique européenne....

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Poillot-Peruzzetto, Sylvaine

December 2001

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Compétence de la juridiction judiciaire pour se prononcer sur l'existence de la voie de fait

Llorens, François

September 1999

International audience(Cass. 1re civ., 26 mai 1999, M. Bergeron c/ EDF, pourvoi n° M 97-18.936

Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles

Coquelet, Marie-Laure

January 2005

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La plénitude de compétence des juridictions judiciaires en matière douanière

Théry, Philippe

December 2004

International audience(T. confl. 26 avr. 2004, Bull. civ. n° 13 et 22 sept. 2003, Bull. civ. n° 29

Contrat d'exercice. Résiliation. Droit disciplinaire. Cession d'actions. Préemption. Chaîne de cliniques. Prétendue opposabilité aux tiers

Mémeteau, Gérard

December 2000

International audience(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre, 9 févr. 2000, jugement n° 694, Doct....

Ordre public. Sécurité publique. Définition. Autorisation préalable. Caractère nécessaire. Sécurité juridique

Jazottes, Gérard

September 2001

International audience(CJCE 14 mars 2000, Association Eglise de scientologie de Paris et Premier min...

Défiscalisation. EURL associée d'une SNC. Transparence juridique (non). Transparence fiscale (oui)

Deboissy, Florence

September 1999

International audience(CA Paris, 9 févr. 1999, EURL Danakyl et autres/SARL CIGA et autres, Bull. Jol...

Le parlementarisme : acte de décès ?

Libchaber, Rémy

September 2001

International audience(L. n° 2001-1 du 3 janv. 2001, portant habilitation du gouvernement à transpos...

Compétence judiciaire en matière d'atteinte en ligne au droit d'auteur : l'accessibilité l'emporte de nouveau sur la focalisation

Azzi, Tristan

February 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, n° 16-10.428 ...

ASSEDIC. Commission paritaire. Décision. Appréciation judiciaire (oui). Pouvoir discrétionnaire (non). Décision. Objet

Abstract

Extracted data

ASSEDIC. Commission paritaire. Décision. Appréciation judiciaire (oui). Pouvoir discrétionnaire (non). Décision. Objet

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