L'intérêt du recours à l'exception d'inexécution dans les engagements de rachat

Une remarquable application de l'intérêt indirect dans la qualification des conventions réglementées

Deckert, Katrin

October 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2018, n° 16-18.183 (F-D), Société N...

L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant

Thomas, Vincent

June 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 novembre 2013, n° 12-25.004 (F-D), S. c...

Cautionnement et exigence de proportionnalité

Legeais, Dominique

December 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 avril 2013, FD, n° 12-17.891, Vandelle c/...

L'intérêt du recours à l'exception d'inexécution dans les engagements de rachat

Ansault, Jean-Jacques

October 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 26 février 2013, F-D, n° 11-26.093, Jacquet...

Comptabilité incomplète de la société et responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant

Mastrullo, Thomas

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 février 2014, n° 12-21.069 (F-D), T. c/...

Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit

Vericel, Marc

January 2015

International audienceSoc. 24 septembre 2014, n° 13-24.851, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septem...

La poursuite de la procédure d'alerte économique déclenchée par un comité d'entreprise

Petit, Franck

June 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2016, n° 15-17.658 (FS-P+B), ...

Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant

Dalmau, Rémi

September 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 3 février 2021, n° 19-20.004 (F-P), Procur...

Qui trop embrasse mal étreint - Retour sur l'intérêt à agir des Sprd

Binctin, Nicolas

May 2013

International audienceCour de cassation (1re civ.), 19 février 2013, no 11-21.31

L'exception d'inexécution au sein d'un ensemble contractuel

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2006

International audience(Com. 12 juill. 2005, RJDA 2005, n° 1316, p. 1146 ; JCP G 2005.I.194, obs. A. ...

L'exception d'inexécution et les conventions domaniales

Foulquier, Norbert

April 2015

International audienceConseil d'État, 8 oct. 2014, n° 370644, Société Grenke location, au Lebon ; AJ...

Opposabilité des exceptions au délégataire

Périnet-Marquet, Hugues

May 2019

International audienceCour de cassation, 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-15.981, publié au Bulletin, D. ...

Une remarquable application de l'intérêt indirect dans la qualification des conventions réglementées

Deckert, Katrin

October 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2018, n° 16-18.183 (F-D), Société N...

L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant

Thomas, Vincent

June 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 novembre 2013, n° 12-25.004 (F-D), S. c...

Cautionnement et exigence de proportionnalité

Legeais, Dominique

December 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 avril 2013, FD, n° 12-17.891, Vandelle c/...

L'intérêt du recours à l'exception d'inexécution dans les engagements de rachat

Ansault, Jean-Jacques

October 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 26 février 2013, F-D, n° 11-26.093, Jacquet...

Comptabilité incomplète de la société et responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant

Mastrullo, Thomas

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 11 février 2014, n° 12-21.069 (F-D), T. c/...

Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit

Vericel, Marc

January 2015

International audienceSoc. 24 septembre 2014, n° 13-24.851, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septem...

La poursuite de la procédure d'alerte économique déclenchée par un comité d'entreprise

Petit, Franck

June 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 septembre 2016, n° 15-17.658 (FS-P+B), ...

Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant

Dalmau, Rémi

September 2021

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 3 février 2021, n° 19-20.004 (F-P), Procur...

Qui trop embrasse mal étreint - Retour sur l'intérêt à agir des Sprd

Binctin, Nicolas

May 2013

International audienceCour de cassation (1re civ.), 19 février 2013, no 11-21.31

L'exception d'inexécution au sein d'un ensemble contractuel

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2006

International audience(Com. 12 juill. 2005, RJDA 2005, n° 1316, p. 1146 ; JCP G 2005.I.194, obs. A. ...

L'exception d'inexécution et les conventions domaniales

Foulquier, Norbert

April 2015

International audienceConseil d'État, 8 oct. 2014, n° 370644, Société Grenke location, au Lebon ; AJ...

Opposabilité des exceptions au délégataire

Périnet-Marquet, Hugues

May 2019

International audienceCour de cassation, 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-15.981, publié au Bulletin, D. ...

Une remarquable application de l'intérêt indirect dans la qualification des conventions réglementées

Deckert, Katrin

October 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2018, n° 16-18.183 (F-D), Société N...

L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant

Thomas, Vincent

June 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 novembre 2013, n° 12-25.004 (F-D), S. c...

Cautionnement et exigence de proportionnalité

Legeais, Dominique

December 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 avril 2013, FD, n° 12-17.891, Vandelle c/...

L'intérêt du recours à l'exception d'inexécution dans les engagements de rachat

Abstract

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