International audienceDes liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'Homme et I'environnement. Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l'Homme. i le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de I'Homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s'appliquer en matière d'environnement. En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présen...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
International audienceLa question de la protection de l'environnement constitue aujourd’hui un enjeu...
International audiencePar deux décisions rendues les 12 octobre 2006 (Mubilanzila Mayeka et Kaniki M...
International audienceLe droit de la protection des données à caractère personnel est en Europe un d...
Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Eur...
This note présents the genesis and content of the « Manual on human rights and the environment : pri...
3ème éditionInternational audienceLa 4ème de couv. indique :"Le parti retenu pour cet ouvrage en dro...
International audienceL'ouvrage « Le droit face aux risques sanitaires et environnementaux - Regards...
International audienceL'ouvrage « Le droit face aux risques sanitaires et environnementaux - Regards...
L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des q...
International audienceLa protection des consommateurs européens s'est faite dans la durée. À l'origi...
La rencontre du droit de la personne et de la famille et du droit de la Convention européenne des dr...
L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des q...
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