Du droit de prélèvement exercé par le conjoint survivant légataire de la quotité disponible et de l'atteinte à la réserve via un trust

Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles

Coquelet, Marie-Laure

January 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 17 septembre 2003, SARL Jimmy Loisirs c...

Effets du droit de rétractation

Fages, Bertrand

June 2008

International audience(Civ. 3e, 13 févr. 2008, n° 06-20.334, D. 2008.1530, note Y. Dagorne-Labbe et ...

L'inopposabilité du droit de rétention au propriétaire étranger à la dette !

Crocq, Pierre

June 2004

International audience(CE 2 juill. 2003, AJDA 2003.1780, concl. Bachelier ; JCP 2003.éd.GII.10180, n...

Du droit de prélèvement exercé par le conjoint survivant légataire de la quotité disponible et de l'atteinte à la réserve via un trust

Godechot-Patris, Sara

September 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 7 décembre 2005, Mme A. Loiseau et autre c...

S'agissant de droits disponibles, le juge n'est tenu d'appliquer le droit étranger que s'il est expressément invoqué

Ancel, Bertrand

September 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 28 janvier 2003, M. Justin S. Colin c. Jal...

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits de propriété

Revet, Thierry

December 2006

International audience(Cons. const. décis. 2006-540 DC, 27 juill. 2006, Loi relative aux droit d'aut...

Protection des droits successoraux d'un mineur dans le trust constitué par son père

Goré, Marie

December 1997

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 décembre 1996, M. de Roquefeuil et autr...

Du privilège de juridiction et du droit à un procès équitable

Sinopoli, Laurence

March 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 30 mars 2004, M. J. M. c. Mme A. M. D., AJ...

Résiliation unilatérale du contrat de prêt à usage, ou comment le droit commun n'est pas forcément approprié

Gautier, Pierre-Yves

June 2004

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2004, D. 2004.J.903, note C. Noblot ; Contrats, conc. conso...

Le droit de divulgation et la propriété de l'oeuvre

Revet, Thierry

June 2010

International audience(Civ. 1re, 25 mars 2010, n° 09-67.515, à paraître au Bulletin ; D. 2010, p. 88...

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

Droit de propriété et servitudes d'utilité publique

Bergel, Jean-Louis

September 2002

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 19 juin 2002, Epx Mazille et Epx Bonin c/ Sté EDF...

La Cour de cassation a-t-elle révolutionné les conventions d'inaliénabilité en droit des sociétés ?

Schiller, Sophie

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 31 octobre 2007, M. Jean-Claude Gallien...

Le droit aux témoins et les exigences du procès équitable

Renucci, Jean-François

December 2004

International audience(Cass. crim. 23 juin 2004, n° 04-81 051, D. 2004, p. 2196 et les obs., AJ Péna...

Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles

Coquelet, Marie-Laure

January 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 17 septembre 2003, SARL Jimmy Loisirs c...

Effets du droit de rétractation

Fages, Bertrand

June 2008

International audience(Civ. 3e, 13 févr. 2008, n° 06-20.334, D. 2008.1530, note Y. Dagorne-Labbe et ...

L'inopposabilité du droit de rétention au propriétaire étranger à la dette !

Crocq, Pierre

June 2004

International audience(CE 2 juill. 2003, AJDA 2003.1780, concl. Bachelier ; JCP 2003.éd.GII.10180, n...

Du droit de prélèvement exercé par le conjoint survivant légataire de la quotité disponible et de l'atteinte à la réserve via un trust

Godechot-Patris, Sara

September 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 7 décembre 2005, Mme A. Loiseau et autre c...

S'agissant de droits disponibles, le juge n'est tenu d'appliquer le droit étranger que s'il est expressément invoqué

Ancel, Bertrand

September 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 28 janvier 2003, M. Justin S. Colin c. Jal...

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Revet, Thierry

December 2006

International audience(Cons. const. décis. 2006-540 DC, 27 juill. 2006, Loi relative aux droit d'aut...

Protection des droits successoraux d'un mineur dans le trust constitué par son père

Goré, Marie

December 1997

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Sinopoli, Laurence

March 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 30 mars 2004, M. J. M. c. Mme A. M. D., AJ...

Résiliation unilatérale du contrat de prêt à usage, ou comment le droit commun n'est pas forcément approprié

Gautier, Pierre-Yves

June 2004

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2004, D. 2004.J.903, note C. Noblot ; Contrats, conc. conso...

Le droit de divulgation et la propriété de l'oeuvre

Revet, Thierry

June 2010

International audience(Civ. 1re, 25 mars 2010, n° 09-67.515, à paraître au Bulletin ; D. 2010, p. 88...

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Mathey, Nicolas

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Droit de propriété et servitudes d'utilité publique

Bergel, Jean-Louis

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Renucci, Jean-François

December 2004

International audience(Cass. crim. 23 juin 2004, n° 04-81 051, D. 2004, p. 2196 et les obs., AJ Péna...

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Coquelet, Marie-Laure

January 2005

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Fages, Bertrand

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Crocq, Pierre

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Du droit de prélèvement exercé par le conjoint survivant légataire de la quotité disponible et de l'atteinte à la réserve via un trust

Abstract

Extracted data

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