International audienceZoom sur les rémunérations de 400 dirigeants de sociétés cotées, édition 2013, Observatoire ATH de l'information financière, sept. 201
International audienceAnnexe à la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, ...
International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 22 octobre 2008, Société coop. Système ...
International audience(Décret n° 2013-1141 du 10 décembre 2013, JO du 12 décembre 2013, p. 20227
International audienceZoom sur les rémunérations de 400 dirigeants de sociétés cotées, édition 2013,...
International audience(Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financièr...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 septembre 2013, n° 12-19.640 (F-D), soc...
International audience(Ord. du 25 mars 2004, JO 27 mars 2004, Caractères généraux
International audienceResponse statistics for « Single-member limited liability companies » ; site I...
International audienceAFEP-MEDEF, Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, révisé en n...
International audienceObservations sous Civ. 1re, 27 septembre 2017, n° 16-13.151 et n° 16-17.19
International audience(Civ. 1re, 25 sept. 2013, n° 12-23.111, AJ fam. 2013. 648, obs. S. Ferré-André...
International audience(CE 25 mars 2013, n° 353427, Sté Ecran Sud, ; CE 25 mars 2013, n° 353428, Sté ...
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