International audienceInstitut français de gouvernement d'entreprise, Le rôle et la responsabilité de l'actionnaire de long terme, 28 mai 201
International audienceGouvernance. Gouvernance d'entreprise. Le "gouvernement" de l'entreprise tradi...
International audienceAu cours des dix dernières années, notamment sous l'effet du droit de l'Union ...
International audience’épargnant navigue aujourd’hui sur une mer houleuse : crise financière et écon...
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International audienceProposition de directive modifiant la directive n° 2007/36 en vue de promouvoi...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 22 septembre 2021, no 19-20.684 (F-D
International audienceLa représentation obligatoire des actionnaires salariés au conseil d' administ...
International audience(Civ. 3e, 23 sept. 2020, n° 19-18.104, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1888
International audienceL'état d'actionnaire à l'épreuve du droit des sociétés. L'acquisition de la qu...
International audienceResponse statistics for « Single-member limited liability companies » ; site I...
International audience(CE, 7 oct. 1998, Sté OTH Méditerranée SA, req. n° 156653, à mentionner aux ta...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 4 novembre 2021, no 19-12.342 (FS-B
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