Décret des comités féodal , d’aliénation et d'agriculture et de commerce sur la dîme et le champart, lors de la séance du 7 juin 1791

Tronchet François Denis. Décret des comités féodal , d’aliénation et d'agriculture et de commerce sur la dîme et le champart, lors de la séance du 7 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 42