Discussion du projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791

Tronchet, François Denis
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François

Publication date

January 1887

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Tronchet François Denis, Goupil de Préfeln Guillaume François, Goupilleau (de Fontenay) Jean-François. Discussion du projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 43

Extracted data

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Discussion du projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791

Tronchet, François Denis
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François

Open link

Publication date

January 1887

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Extracted data

Blin, Pierre François
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Gouttes, Jean-Louis
Camus, Armand Gaston
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Roederer, Pierre Louis
Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1883

Blin Pierre François, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Gouttes Jean-Louis, Camus Armand Gaston, Montl...

Discussion du projet de décret relatif au remplacement de la dîme, lors de la séance du 12 avril 1790

Toulongeon, Emmanuel François, vicomte de
Chasset, Charles Antoine
Muguet de Nanthou, François Felix
Bonnay, Charles François, marquis de
Barrin de la Galissonnière, Augustin-Felix, comte
Dillon, Dominique, abbé
Grégoire, Henri
Roederer, Pierre Louis
Bouthillier de Beaujeu, Charles-Léon, marquis de
Breuvart, Jean-Léonard
Boisgelin de Cucé, Jean-de-Dieu de

January 1881

Toulongeon Emmanuel-François, vicomte de, Chasset Charles Antoine, Muguet de Nanthou François Felix,...

Discussion du projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791

Tronchet, François Denis
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François

January 1887

Tronchet François Denis, Goupil de Préfeln Guillaume François, Goupilleau (de Fontenay) Jean-Françoi...

Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur la déclaration des bénéfices, lors de la séance du 5 février 1790

Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Perrotin de Barmond, François de
Bouville, Louis-Jacques, comte de
Eymar, Jean-François d'
Bonal, François de
Treilhard, Jean-Baptiste
Boisgelin de Cucé, Jean-de-Dieu de
Dillon, Dominique, abbé
Cazalès, Jacques Antoine de
Target, Guy Jean-Baptiste

January 1880

Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Perrotin de Barmond François de, Bouville Louis-Jacques, comte de, E...

Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791

Bouche, Charles-François
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Merlin de Douai, Philippe Antoine
Demandre, Jean-Baptiste
Lanjuinais, Jean Denis
Brillat-Savarin, Jean Anthelme
Bourdon, Antoine

January 1886

Bouche Charles-François, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Merlin de Douai, Demandre Jean-Baptiste, La...

Discussion du projet de décret sur une pétition des directeurs des établissements d’Indret et du Creuzot, lors de la séance du 7 juin 1791

Ailly, Michel François d'
Camus, Armand Gaston
Gillet de la Jacqueminière, Louis Charles
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Bouche, Charles-François

January 1887

Ailly Michel François d', Camus Armand Gaston, Gillet de la Jacqueminière Louis-Charles, Goupil de P...

Discussion du projet de décret relatif à un établissement d’artillerie à Rennes et ajournement à la prochaine législature, lors de la séance du 10 septembre 1791

Rewbell, Jean François
Defermon, Isaac Charles
Hernoux, Charles
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1888

Rewbell Jean François, Defermon Isaac Charles, Hernoux Charles, Gaultier de Biauzat Jean-François, D...

Discussion sur un projet de décret concernant la fédération générale, lors de la séance du 7 juin 1790

Aubergeon de Murinais, Guy-Joseph d'
Bureaux de Pusy, Jean Xavier
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Lameth, Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
La Fayette, Gilbert du Motier, marquis de
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Bouron, François Anne
Virieu, François Henri, comte de
Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Richier de la Rochelongchamp, Jacques-Raymond de

January 1883

Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Bureaux de Pusy Jean-Xavier, Noailles Louis Marie Marc Antoine,...

Discussion du projet de décret du comité des domaines sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791

Tracy, Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de
Frondeville, Thomas, Louis, César Lambert de
Pison du Galand, Alexis François
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Chabroud, Charles
Cazalès, Jacques Antoine de
Custine de Sarëck, Adam Philippe, comte de
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Lameth, Charles Malo, comte de
Rewbell, Jean François

January 1886

Tracy Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de, Frondeville Thomas Louis de, Pison du Galand Alexis Fr...

Discussion sur le projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791

Thouret, Jacques Guillaume
Delavigne, Jacques
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Ramel de Nogaret, Dominique Vincent
Vismes, Jacques François Laurent de
Martineau, Louis Simon

January 1888

Thouret Jacques Guillaume, Delavigne Jacques, Gaultier de Biauzat Jean-François, Ramel de Nogaret Do...

Discussion du projet de décret des comités de féodalité, de Constitution, des domaines, de commerce et d'agriculture, sur les baux à convenant et les domaines congéables, lors de la séance du 26 mai 1791

La Galissonnière, Augustin Félix Barrin, comte de
Tronchet, François Denis
Corroller du Moustoir, Louis Jacques
Le Deist de Botidoux, Jean-François
Le Lay de Grantugen, Guillaume

January 1887

Barrin de la Galissonnière Augustin-Félix, comte, Tronchet François Denis, Coroller du Moustoir Loui...

Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 26 janvier 1791

Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Chasset, Charles Antoine
Cazalès, Jacques Antoine de
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques
Boussay, Jacques-François de Menou, baron de
Grégoire, Henri
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Maury, Jean Siffrein
Boutteville-Dumetz, Gislain-Louis
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Lavie, Marc David
Thibault, Anne Alexandre Marie
Aubergeon de Murinais, Guy-Joseph d'
Babey, Pierre Marie Athanase
Guillotin, Joseph Ignace
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Martineau, Louis Simon
Gouttes, Jean-Louis

January 1885

Montlosier François Dominique de Reynaud de, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Chasset Charl...

Discussion au sujet du projet de décret sur la dénonciation d'un écrit du clergé d'Alsace sur la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 17 octobre 1790

Lameth, Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Muguet de Nanthou, François Felix
Lavie, Marc David
Custine de Sarëck, Adam Philippe, comte de
Maury, Jean Siffrein
Rewbell, Jean François

January 1884

Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Muguet de Nanthou François Felix, Lavie Marc David, ...

Discussion sur le projet de décret proposé par M. Barère de Vieuzac concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 9 mai 1790

Blin, Pierre François
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Gouttes, Jean-Louis
Camus, Armand Gaston
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Roederer, Pierre Louis
Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1883

Blin Pierre François, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Gouttes Jean-Louis, Camus Armand Gaston, Montl...

Discussion du projet de décret relatif au remplacement de la dîme, lors de la séance du 12 avril 1790

Toulongeon, Emmanuel François, vicomte de
Chasset, Charles Antoine
Muguet de Nanthou, François Felix
Bonnay, Charles François, marquis de
Barrin de la Galissonnière, Augustin-Felix, comte
Dillon, Dominique, abbé
Grégoire, Henri
Roederer, Pierre Louis
Bouthillier de Beaujeu, Charles-Léon, marquis de
Breuvart, Jean-Léonard
Boisgelin de Cucé, Jean-de-Dieu de

January 1881

Toulongeon Emmanuel-François, vicomte de, Chasset Charles Antoine, Muguet de Nanthou François Felix,...

Discussion du projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791

Tronchet, François Denis
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Goupilleau de Fontenay, Jean-François

January 1887

Tronchet François Denis, Goupil de Préfeln Guillaume François, Goupilleau (de Fontenay) Jean-Françoi...

Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur la déclaration des bénéfices, lors de la séance du 5 février 1790

Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Perrotin de Barmond, François de
Bouville, Louis-Jacques, comte de
Eymar, Jean-François d'
Bonal, François de
Treilhard, Jean-Baptiste
Boisgelin de Cucé, Jean-de-Dieu de
Dillon, Dominique, abbé
Cazalès, Jacques Antoine de
Target, Guy Jean-Baptiste

January 1880

Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Perrotin de Barmond François de, Bouville Louis-Jacques, comte de, E...

Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791

Bouche, Charles-François
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Merlin de Douai, Philippe Antoine
Demandre, Jean-Baptiste
Lanjuinais, Jean Denis
Brillat-Savarin, Jean Anthelme
Bourdon, Antoine

January 1886

Bouche Charles-François, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Merlin de Douai, Demandre Jean-Baptiste, La...

Discussion du projet de décret sur une pétition des directeurs des établissements d’Indret et du Creuzot, lors de la séance du 7 juin 1791

Ailly, Michel François d'
Camus, Armand Gaston
Gillet de la Jacqueminière, Louis Charles
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Bouche, Charles-François

January 1887

Ailly Michel François d', Camus Armand Gaston, Gillet de la Jacqueminière Louis-Charles, Goupil de P...

Discussion du projet de décret relatif à un établissement d’artillerie à Rennes et ajournement à la prochaine législature, lors de la séance du 10 septembre 1791

Rewbell, Jean François
Defermon, Isaac Charles
Hernoux, Charles
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1888

Rewbell Jean François, Defermon Isaac Charles, Hernoux Charles, Gaultier de Biauzat Jean-François, D...

Discussion sur un projet de décret concernant la fédération générale, lors de la séance du 7 juin 1790

Aubergeon de Murinais, Guy-Joseph d'
Bureaux de Pusy, Jean Xavier
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Lameth, Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
La Fayette, Gilbert du Motier, marquis de
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Bouron, François Anne
Virieu, François Henri, comte de
Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Richier de la Rochelongchamp, Jacques-Raymond de

January 1883

Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Bureaux de Pusy Jean-Xavier, Noailles Louis Marie Marc Antoine,...

Discussion du projet de décret du comité des domaines sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791

Tracy, Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de
Frondeville, Thomas, Louis, César Lambert de
Pison du Galand, Alexis François
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Chabroud, Charles
Cazalès, Jacques Antoine de
Custine de Sarëck, Adam Philippe, comte de
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Lameth, Charles Malo, comte de
Rewbell, Jean François

January 1886

Tracy Antoine-Louis-Claude Destutt, comte de, Frondeville Thomas Louis de, Pison du Galand Alexis Fr...

Discussion sur le projet de décret sur la réunion des domaines nationaux dont les aliénations sont déclarées révocables par la loi du ler décembre 1790, lors de la séance du 22 septembre 1791

Thouret, Jacques Guillaume
Delavigne, Jacques
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Ramel de Nogaret, Dominique Vincent
Vismes, Jacques François Laurent de
Martineau, Louis Simon

January 1888

Thouret Jacques Guillaume, Delavigne Jacques, Gaultier de Biauzat Jean-François, Ramel de Nogaret Do...

La Galissonnière, Augustin Félix Barrin, comte de
Tronchet, François Denis
Corroller du Moustoir, Louis Jacques
Le Deist de Botidoux, Jean-François
Le Lay de Grantugen, Guillaume

January 1887

Barrin de la Galissonnière Augustin-Félix, comte, Tronchet François Denis, Coroller du Moustoir Loui...

Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 26 janvier 1791

Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Chasset, Charles Antoine
Cazalès, Jacques Antoine de
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques
Boussay, Jacques-François de Menou, baron de
Grégoire, Henri
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Maury, Jean Siffrein
Boutteville-Dumetz, Gislain-Louis
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Lavie, Marc David
Thibault, Anne Alexandre Marie
Aubergeon de Murinais, Guy-Joseph d'
Babey, Pierre Marie Athanase
Guillotin, Joseph Ignace
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Martineau, Louis Simon
Gouttes, Jean-Louis

January 1885

Montlosier François Dominique de Reynaud de, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Chasset Charl...

Discussion au sujet du projet de décret sur la dénonciation d'un écrit du clergé d'Alsace sur la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 17 octobre 1790

Lameth, Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Muguet de Nanthou, François Felix
Lavie, Marc David
Custine de Sarëck, Adam Philippe, comte de
Maury, Jean Siffrein
Rewbell, Jean François

January 1884

Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Muguet de Nanthou François Felix, Lavie Marc David, ...

Discussion sur le projet de décret proposé par M. Barère de Vieuzac concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 9 mai 1790

Blin, Pierre François
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Gouttes, Jean-Louis
Camus, Armand Gaston
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Roederer, Pierre Louis
Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1883

Blin Pierre François, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Gouttes Jean-Louis, Camus Armand Gaston, Montl...

Discussion du projet de décret relatif au remplacement de la dîme, lors de la séance du 12 avril 1790

Toulongeon, Emmanuel François, vicomte de
Chasset, Charles Antoine
Muguet de Nanthou, François Felix
Bonnay, Charles François, marquis de
Barrin de la Galissonnière, Augustin-Felix, comte
Dillon, Dominique, abbé
Grégoire, Henri
Roederer, Pierre Louis
Bouthillier de Beaujeu, Charles-Léon, marquis de
Breuvart, Jean-Léonard
Boisgelin de Cucé, Jean-de-Dieu de

January 1881

Toulongeon Emmanuel-François, vicomte de, Chasset Charles Antoine, Muguet de Nanthou François Felix,...

Discussion du projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791

Abstract

Extracted data

Discussion du projet de décret des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique sur la prestation de la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée, lors de la séance du 7 juin 1791

Abstract

Extracted data

Related items

Related items