Discussion de l'article 2 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Discussion de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Malouet, Pierre Victor
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Duport, Adrien Jean
Defermon des Chapelières, Jacques
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Rewbell, Jean François
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Virieu, François Henri, comte de
Maury, Jean Siffrein
Barnave, Antoine
Martineau, Louis Simon

January 1887

Malouet Pierre-Victor, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Duport Adrien Jean, Defermon des Chapelières J...

Discussion de l'article 8 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791

Pison du Galand, Alexis François
Garat (Aîné), Dominique
Boutteville-Dumetz, Gislain-Louis
Moreau, Etienne Vincent
Regnier, Claude Ambroise
Tuault de la Bouverie, Joseph Golven
Populus, Marc Etienne
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de

January 1887

Pison du Galand Alexis François, Garat Dominique (Aîné), Boutteville-Dumetz Louis, Moreau Etienne-Vi...

Discussion de l'article 28 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Garat (Aîné), Dominique

January 1887

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Garat Dominique (Aîné). Discussion de l'article 28 de la ...

Discussion de l'article 4 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Malouet, Pierre Victor

January 1887

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Malouet Pierre-Victor. Discussion de l'article 4 de la de...

Discussion de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Malouet, Pierre Victor
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis

January 1887

Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Boutteville-Dumetz Louis. Discussi...

Discussion de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Malès, Gabriel
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis

January 1887

Malès Gabriel, Goupilleau (de Fontenay) Jean-François, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Pr...

Discussion de l'article 1er de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Malouet, Pierre Victor
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
André, Antoine Balthazar d'
Duport, Adrien Jean
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Garat Aîné, Dominique

January 1887

Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, André Antoine Balthazar d', Duport...

Discussion la nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Sillery, Charles Alexis Brulart, marquis de
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de

January 1887

Brûlart de Sillery Charles Alexis, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Discussion la nouvelle...

Discussion du nouvel article 1er de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Martineau, Louis Simon

January 1887

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Martineau Louis Simon. Discussion du nouvel article 1er d...

Discussion de l'article 7 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Duport, Adrien Jean
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis

January 1887

Duport Adrien Jean, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Prieur (de la Marne). Discussion de l...

Discussion de l'articles 29 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791

Moreau, Etienne Vincent
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Andrieu, César Pierre
Bouche, Charles-François

January 1887

Moreau Etienne-Vincent, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Andrieu César Pierre, Bouche Char...

Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791

André, Antoine Balthazar d'
Malouet, Pierre Victor
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Ambly, Claude Jean, marquis d'
Garat (Aîné), Dominique
Meynier de Salinelles, Etienne David
Populus, Marc Etienne
Barnave, Antoine

January 1887

André Antoine Balthazar d', Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Prieur...

Discussion de l'article 8 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Garat (Aîné), Dominique

January 1887

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Garat Dominique (Aîné). Discussion de l'article 8 de la d...

Discussion portant sur l'article 2 de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791

Malès, Gabriel
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Barnave, Antoine

January 1887

Malès Gabriel, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Barnave Antoine. Discussion portant sur l'...

Discussion de l'article 9 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Prieur de la Marne, Pierre Louis
Malouet, Pierre Victor
Delavigne, Jacques
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Martineau, Louis Simon
Barnave, Antoine

January 1887

Prieur (de la Marne), Malouet Pierre-Victor, Delavigne Jacques, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-M...

Discussion de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Malouet, Pierre Victor
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Duport, Adrien Jean
Defermon des Chapelières, Jacques
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Rewbell, Jean François
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Virieu, François Henri, comte de
Maury, Jean Siffrein
Barnave, Antoine
Martineau, Louis Simon

January 1887

Malouet Pierre-Victor, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Duport Adrien Jean, Defermon des Chapelières J...

Discussion de l'article 8 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791

Pison du Galand, Alexis François
Garat (Aîné), Dominique
Boutteville-Dumetz, Gislain-Louis
Moreau, Etienne Vincent
Regnier, Claude Ambroise
Tuault de la Bouverie, Joseph Golven
Populus, Marc Etienne
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de

January 1887

Pison du Galand Alexis François, Garat Dominique (Aîné), Boutteville-Dumetz Louis, Moreau Etienne-Vi...

Discussion de l'article 28 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Garat (Aîné), Dominique

January 1887

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Garat Dominique (Aîné). Discussion de l'article 28 de la ...

Discussion de l'article 4 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Malouet, Pierre Victor

January 1887

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Malouet Pierre-Victor. Discussion de l'article 4 de la de...

Discussion de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Malouet, Pierre Victor
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis

January 1887

Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Boutteville-Dumetz Louis. Discussi...

Discussion de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Malès, Gabriel
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis

January 1887

Malès Gabriel, Goupilleau (de Fontenay) Jean-François, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Pr...

Discussion de l'article 1er de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Malouet, Pierre Victor
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
André, Antoine Balthazar d'
Duport, Adrien Jean
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Garat Aîné, Dominique

January 1887

Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, André Antoine Balthazar d', Duport...

Discussion la nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Sillery, Charles Alexis Brulart, marquis de
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de

January 1887

Brûlart de Sillery Charles Alexis, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Discussion la nouvelle...

Discussion du nouvel article 1er de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Martineau, Louis Simon

January 1887

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Martineau Louis Simon. Discussion du nouvel article 1er d...

Discussion de l'article 7 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Duport, Adrien Jean
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis

January 1887

Duport Adrien Jean, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Prieur (de la Marne). Discussion de l...

Discussion de l'articles 29 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791

Moreau, Etienne Vincent
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Andrieu, César Pierre
Bouche, Charles-François

January 1887

Moreau Etienne-Vincent, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Andrieu César Pierre, Bouche Char...

Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791

André, Antoine Balthazar d'
Malouet, Pierre Victor
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Ambly, Claude Jean, marquis d'
Garat (Aîné), Dominique
Meynier de Salinelles, Etienne David
Populus, Marc Etienne
Barnave, Antoine

January 1887

André Antoine Balthazar d', Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Prieur...

Discussion de l'article 8 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Garat (Aîné), Dominique

January 1887

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Garat Dominique (Aîné). Discussion de l'article 8 de la d...

Discussion portant sur l'article 2 de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791

Malès, Gabriel
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Barnave, Antoine

January 1887

Malès Gabriel, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Barnave Antoine. Discussion portant sur l'...

Discussion de l'article 9 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Prieur de la Marne, Pierre Louis
Malouet, Pierre Victor
Delavigne, Jacques
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Martineau, Louis Simon
Barnave, Antoine

January 1887

Prieur (de la Marne), Malouet Pierre-Victor, Delavigne Jacques, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-M...

Discussion de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Malouet, Pierre Victor
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Duport, Adrien Jean
Defermon des Chapelières, Jacques
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Rewbell, Jean François
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Virieu, François Henri, comte de
Maury, Jean Siffrein
Barnave, Antoine
Martineau, Louis Simon

January 1887

Malouet Pierre-Victor, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Duport Adrien Jean, Defermon des Chapelières J...

Discussion de l'article 8 de la 1ère section du titre II du Code pénal, lors de la séance du 21 juin 1791

Pison du Galand, Alexis François
Garat (Aîné), Dominique
Boutteville-Dumetz, Gislain-Louis
Moreau, Etienne Vincent
Regnier, Claude Ambroise
Tuault de la Bouverie, Joseph Golven
Populus, Marc Etienne
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de

January 1887

Pison du Galand Alexis François, Garat Dominique (Aîné), Boutteville-Dumetz Louis, Moreau Etienne-Vi...

Discussion de l'article 28 de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Garat (Aîné), Dominique

January 1887

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Garat Dominique (Aîné). Discussion de l'article 28 de la ...

Discussion de l'article 2 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

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