Adoption des articles 21 et 22 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791

Arnoult Charles André. Adoption des articles 21 et 22 du décret sur les baux à convenant et domaines congéables, lors de la séance du 7 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 56