Adoption du décret de M. Bouche sur la jouissance des droits de citoyen par les fonctionnaires, lors de la séance du 8 juin 1791

Bouche Charles-François. Adoption du décret de M. Bouche sur la jouissance des droits de citoyen par les fonctionnaires, lors de la séance du 8 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 59