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Ordre du jour : suite de la discussion du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

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Publication date
January 1887
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Ordre du jour : suite de la discussion du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 63

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