Renvoi aux comités des propositions de M. Malouet ajoutant des dispositions au Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de

Publication date

January 1887

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Renvoi aux comités des propositions de M. Malouet ajoutant des dispositions au Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 64

Extracted data

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Renvoi aux comités des propositions de M. Malouet ajoutant des dispositions au Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Abstract

Extracted data

Renvoi aux comités des propositions de M. Malouet ajoutant des dispositions au Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Abstract

Extracted data

Related items

Related items