Adoption des articles 1 à 4 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du décret de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de

Publication date

January 1887

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Adoption des articles 1 à 4 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du décret de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 67

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Adoption des articles 1 à 4 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du décret de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

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