Discussion de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Malouet Pierre-Victor, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Duport Adrien Jean, Defermon des Chapelières Jacques, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Rewbell Jean François, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Goupilleau (de Fontenay) Jean-François, Virieu François-Henri, comte de, Maury Jean Siffrein, abbé, Barnave Antoine, Martineau Louis Simon. Discussion de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 68-69