Projet de décret au projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, etc., présenté par M. Merlin, lors de la séance du 11 juin 1791

Merlin de Douai Philippe Antoine. Projet de décret au projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, etc., présenté par M. Merlin, lors de la séance du 11 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 144