Démeunier Jean Nicolas, Thouret Jacques-Guillaume. Proposition de M. Démeunier sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 151
Démeunier Jean Nicolas. Proposition de rédaction de l'article 38 du projet de décret, présenté par M...
André Antoine Balthazar d'. Proposition de M. d'André relative aux membres de l'Assemblée nommés jug...
Démeunier Jean Nicolas. Proposition de rédaction de l'article 40 du projet de décret, présenté par M...
Démeunier Jean Nicolas, Thouret Jacques-Guillaume. Proposition de M. Démeunier sur l'organisation du...
Démeunier Jean Nicolas. Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 1er du projet de décr...
Démeunier Jean Nicolas. Proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 6 du projet de décret...
Démeunier Jean Nicolas, Thouret Jacques-Guillaume, Prieur (de la Marne). Discussion sur la propositi...
Démeunier Jean Nicolas, Darnaudat Louis Jean. Proposition de rédaction par M. Démeunier et M. Darnau...
Proposition de décret de M. du Chatelet sur l’affaire de Nancy, lors de la séance du 7 décembre 1790...
Camus Armand Gaston. Proposition d'assignation à l'assemblée de M. de Montmorin, lors de la séance d...
Proposition de M. Le Chapelier sur la sanction royale des décrets sur les commissaires du roi, lors ...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Richier de la Rochelongchamps Jacques-Raymond de. Proposition d'ordr...
Proposition de décret par M. Rœderer sur les lois constitutionnelles des finances, lors de la séance...
Michelon de Cheuzat. Proposition de M. Michelon de vendre les fermes et le métairies dans les forêts...
Virieu François-Henri, comte de, Moreau Etienne-Vincent. Proposition d'une disposition additionnelle...
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