Discussion concernant le projet de décret pour rendre plus rapides les opérations électorales et décision de son ajournement jusqu'à ce que l'essai en ait été fait, lors de la séance du 15 juin 1791

Discussion concernant le projet de décret sur le rattachement d'Avignon et du Comtat Venaissin à l'Empire français, lors de la séance du 12 septembre 1791

Bonnet, Pierre François Dominique
Voulland, Jean Henri
Bouche, Charles-François
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Thouret, Jacques Guillaume
Maury, Jean Siffrein
Boussay, Jacques-François de Menou, baron de
Malouet, Pierre Victor
André, Antoine Balthazar d'
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques

January 1888

Bonnet Pierre François Dominique, Voulland Jean Henri, Bouche Charles-François, Folleville Antoine C...

Discussion sur un projet de décret concernant la fédération générale, lors de la séance du 7 juin 1790

Aubergeon de Murinais, Guy-Joseph d'
Bureaux de Pusy, Jean Xavier
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Lameth, Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
La Fayette, Gilbert du Motier, marquis de
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Bouron, François Anne
Virieu, François Henri, comte de
Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Richier de la Rochelongchamp, Jacques-Raymond de

January 1883

Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Bureaux de Pusy Jean-Xavier, Noailles Louis Marie Marc Antoine,...

Discussion concernant le projet de décret présenté par M. de La Rochefoucauld sur les octrois de Paris lors de la séance du 30 décembre 1790

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Bouche, Charles-François

January 1885

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Bouche Charles-François. Discussion concernant le projet de ...

Discussion concernant le projet de décret pour rendre plus rapides les opérations électorales et décision de son ajournement jusqu'à ce que l'essai en ait été fait, lors de la séance du 15 juin 1791

Merlin de Douai, Philippe Antoine
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François

January 1887

Merlin de Douai Philippe Antoine, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Gaultier de Biauzat Jean-François. Di...

Discussion du projet de décret relatif à un établissement d’artillerie à Rennes et ajournement à la prochaine législature, lors de la séance du 10 septembre 1791

Rewbell, Jean François
Defermon, Isaac Charles
Hernoux, Charles
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1888

Rewbell Jean François, Defermon Isaac Charles, Hernoux Charles, Gaultier de Biauzat Jean-François, D...

Discussion concernant le projet de décret relatif aux réclamations de M. Le Corgne, sénéchal d'Auray, lors de la séance du 8 mai 1790

Dusers, Charles-Guillaume
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Loys, Jean-Baptiste
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel

January 1883

Dusers Charles-Guillaume, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Loys Jean-Baptiste, F...

Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791

Dauchy, Luc Jacques Edouard
Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre de la
Roederer, Pierre Louis

January 1885

Dauchy Luc Jacques Edouard, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Roederer Pierre-Loui...

Discussion concernant le projet de décret proposé par M. Bégouen sur les Nantukois établis en France, lors de la séance du 9 juillet 1791

Lavie, Marc David
Begouën, Jacques François

January 1887

Lavie Marc David, Begouën Jacques François. Discussion concernant le projet de décret proposé par M....

Discussion concernant le projet de décret pour les hôpitaux de Rouen lors de la séance du 15 décembre 1790

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Le Couteulx de Canteleu, Jean Barthélemy
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Moreau, Etienne Vincent

January 1885

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Le Couteulx de Canteleu Jean...

Discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791

Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
André, Antoine Balthazar d'
Massieu, Jean-Baptiste
Treilhard, Jean-Baptiste
Le Chapelier, Isaac René Guy
Martineau, Louis Simon
Voidel, Charles
Camus, Armand Gaston
Bouche, Charles-François
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Defermon des Chapelières, Jacques
Lanjuinais, Jean Denis

January 1886

Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, André Antoine Balthazar d', Massieu Jean-Baptiste, Treil...

Discussion concernant le projet de décret sur les impositions, lors de la séance du 25 septembre 1789

Grégoire, Henri
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Virieu, François Henri, comte de
Gillet de la Jaqueminière, Louis Charles
Macaye, Pierre Nicolas de Haraneder, vicomte de
Goullard, Jean-Claude
Anson, Pierre Hubert
Viguier, Jean-Baptiste
Simon de Maibelle, Pierre Joseph
Rochebrune, Amable de Brugier, baron de
Montboissier-Beaufort-Canillac, Charles Philippe, baron de

January 1877

Grégoire Baptiste Henri, Abbé, Gaultier de Biauzat Jean-François, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Vi...

Discussion concernant le projet d'instruction présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791

Merlin de Douai, Philippe Antoine
Lanjuinais, Jean Denis
Millon de Montherlant, François
Tronchet, François Denis
Boussion, Pierre

January 1887

Merlin de Douai Philippe Antoine, Lanjuinais Jean-Denis, Millon de Montherlant François, Tronchet Fr...

Discussion sur le projet de décret de M. Le Chapelier relatif au serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791

Gaultier de Biauzat, Jean-François
Le Chapelier, Isaac René Guy
Lapoule, Jean Louis
Bouche, Charles-François
Lanjuinais, Jean Denis
Goupil de Préfeln, Guillaume François
André, Antoine Balthazar d'
La Rochefoucauld, François Alexandre, duc de la

January 1886

Gaultier de Biauzat Jean-François, Le Chapelier Isaac-René-Guy, La Poule Jean-Louis, Bouche Charles-...

Discussion concernant le projet de décret du comité sur les jurés, lors de la séance du 18 janvier 1791

Rewbell, Jean François
Garat (Aîné), Dominique
Malouet, Pierre Victor

January 1885

Rewbell Jean François, Garat Dominique (Aîné), Malouet Pierre-Victor. Discussion concernant le proje...

Discussion sur le projet de décret proposé par M. Barère de Vieuzac concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 9 mai 1790

Blin, Pierre François
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Gouttes, Jean-Louis
Camus, Armand Gaston
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Roederer, Pierre Louis
Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1883

Blin Pierre François, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Gouttes Jean-Louis, Camus Armand Gaston, Montl...

Discussion concernant le projet de décret sur le rattachement d'Avignon et du Comtat Venaissin à l'Empire français, lors de la séance du 12 septembre 1791

Bonnet, Pierre François Dominique
Voulland, Jean Henri
Bouche, Charles-François
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Thouret, Jacques Guillaume
Maury, Jean Siffrein
Boussay, Jacques-François de Menou, baron de
Malouet, Pierre Victor
André, Antoine Balthazar d'
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques

January 1888

Bonnet Pierre François Dominique, Voulland Jean Henri, Bouche Charles-François, Folleville Antoine C...

Discussion sur un projet de décret concernant la fédération générale, lors de la séance du 7 juin 1790

Aubergeon de Murinais, Guy-Joseph d'
Bureaux de Pusy, Jean Xavier
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Lameth, Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
La Fayette, Gilbert du Motier, marquis de
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Bouron, François Anne
Virieu, François Henri, comte de
Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Richier de la Rochelongchamp, Jacques-Raymond de

January 1883

Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Bureaux de Pusy Jean-Xavier, Noailles Louis Marie Marc Antoine,...

Discussion concernant le projet de décret présenté par M. de La Rochefoucauld sur les octrois de Paris lors de la séance du 30 décembre 1790

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Bouche, Charles-François

January 1885

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Bouche Charles-François. Discussion concernant le projet de ...

Discussion concernant le projet de décret pour rendre plus rapides les opérations électorales et décision de son ajournement jusqu'à ce que l'essai en ait été fait, lors de la séance du 15 juin 1791

Merlin de Douai, Philippe Antoine
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François

January 1887

Merlin de Douai Philippe Antoine, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Gaultier de Biauzat Jean-François. Di...

Discussion du projet de décret relatif à un établissement d’artillerie à Rennes et ajournement à la prochaine législature, lors de la séance du 10 septembre 1791

Rewbell, Jean François
Defermon, Isaac Charles
Hernoux, Charles
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Le Chapelier, Isaac René Guy

January 1888

Rewbell Jean François, Defermon Isaac Charles, Hernoux Charles, Gaultier de Biauzat Jean-François, D...

Discussion concernant le projet de décret relatif aux réclamations de M. Le Corgne, sénéchal d'Auray, lors de la séance du 8 mai 1790

Dusers, Charles-Guillaume
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Loys, Jean-Baptiste
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel

January 1883

Dusers Charles-Guillaume, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Loys Jean-Baptiste, F...

Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791

Dauchy, Luc Jacques Edouard
Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre de la
Roederer, Pierre Louis

January 1885

Dauchy Luc Jacques Edouard, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Roederer Pierre-Loui...

Discussion concernant le projet de décret proposé par M. Bégouen sur les Nantukois établis en France, lors de la séance du 9 juillet 1791

Lavie, Marc David
Begouën, Jacques François

January 1887

Lavie Marc David, Begouën Jacques François. Discussion concernant le projet de décret proposé par M....

Discussion concernant le projet de décret pour les hôpitaux de Rouen lors de la séance du 15 décembre 1790

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Le Couteulx de Canteleu, Jean Barthélemy
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Moreau, Etienne Vincent

January 1885

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Le Couteulx de Canteleu Jean...

Discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791

Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
André, Antoine Balthazar d'
Massieu, Jean-Baptiste
Treilhard, Jean-Baptiste
Le Chapelier, Isaac René Guy
Martineau, Louis Simon
Voidel, Charles
Camus, Armand Gaston
Bouche, Charles-François
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Defermon des Chapelières, Jacques
Lanjuinais, Jean Denis

January 1886

Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, André Antoine Balthazar d', Massieu Jean-Baptiste, Treil...

Discussion concernant le projet de décret sur les impositions, lors de la séance du 25 septembre 1789

Grégoire, Henri
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Virieu, François Henri, comte de
Gillet de la Jaqueminière, Louis Charles
Macaye, Pierre Nicolas de Haraneder, vicomte de
Goullard, Jean-Claude
Anson, Pierre Hubert
Viguier, Jean-Baptiste
Simon de Maibelle, Pierre Joseph
Rochebrune, Amable de Brugier, baron de
Montboissier-Beaufort-Canillac, Charles Philippe, baron de

January 1877

Grégoire Baptiste Henri, Abbé, Gaultier de Biauzat Jean-François, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Vi...

Discussion concernant le projet d'instruction présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791

Merlin de Douai, Philippe Antoine
Lanjuinais, Jean Denis
Millon de Montherlant, François
Tronchet, François Denis
Boussion, Pierre

January 1887

Merlin de Douai Philippe Antoine, Lanjuinais Jean-Denis, Millon de Montherlant François, Tronchet Fr...

Discussion sur le projet de décret de M. Le Chapelier relatif au serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791

Gaultier de Biauzat, Jean-François
Le Chapelier, Isaac René Guy
Lapoule, Jean Louis
Bouche, Charles-François
Lanjuinais, Jean Denis
Goupil de Préfeln, Guillaume François
André, Antoine Balthazar d'
La Rochefoucauld, François Alexandre, duc de la

January 1886

Gaultier de Biauzat Jean-François, Le Chapelier Isaac-René-Guy, La Poule Jean-Louis, Bouche Charles-...

Discussion concernant le projet de décret du comité sur les jurés, lors de la séance du 18 janvier 1791

Rewbell, Jean François
Garat (Aîné), Dominique
Malouet, Pierre Victor

January 1885

Rewbell Jean François, Garat Dominique (Aîné), Malouet Pierre-Victor. Discussion concernant le proje...

Discussion sur le projet de décret proposé par M. Barère de Vieuzac concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 9 mai 1790

Blin, Pierre François
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Gouttes, Jean-Louis
Camus, Armand Gaston
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Roederer, Pierre Louis
Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1883

Blin Pierre François, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Gouttes Jean-Louis, Camus Armand Gaston, Montl...

Discussion concernant le projet de décret sur le rattachement d'Avignon et du Comtat Venaissin à l'Empire français, lors de la séance du 12 septembre 1791

Bonnet, Pierre François Dominique
Voulland, Jean Henri
Bouche, Charles-François
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Thouret, Jacques Guillaume
Maury, Jean Siffrein
Boussay, Jacques-François de Menou, baron de
Malouet, Pierre Victor
André, Antoine Balthazar d'
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques

January 1888

Bonnet Pierre François Dominique, Voulland Jean Henri, Bouche Charles-François, Folleville Antoine C...

Discussion sur un projet de décret concernant la fédération générale, lors de la séance du 7 juin 1790

Aubergeon de Murinais, Guy-Joseph d'
Bureaux de Pusy, Jean Xavier
Noailles, Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Lameth, Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
La Fayette, Gilbert du Motier, marquis de
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Bouron, François Anne
Virieu, François Henri, comte de
Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Richier de la Rochelongchamp, Jacques-Raymond de

January 1883

Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Bureaux de Pusy Jean-Xavier, Noailles Louis Marie Marc Antoine,...

Discussion concernant le projet de décret présenté par M. de La Rochefoucauld sur les octrois de Paris lors de la séance du 30 décembre 1790

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Bouche, Charles-François

January 1885

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Bouche Charles-François. Discussion concernant le projet de ...

Discussion concernant le projet de décret pour rendre plus rapides les opérations électorales et décision de son ajournement jusqu'à ce que l'essai en ait été fait, lors de la séance du 15 juin 1791

Abstract

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Discussion concernant le projet de décret pour rendre plus rapides les opérations électorales et décision de son ajournement jusqu'à ce que l'essai en ait été fait, lors de la séance du 15 juin 1791

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