Adoption de l'article 2 de la troisième section du titre 1er de la deuxième partie du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Adoption de l'article 2 de la troisième section du titre 1er de la deuxième partie du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 243