Discussion sur la rédaction de l'article 5 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791

Discussion portant sur l'article 2 de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791

Malès, Gabriel
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Barnave, Antoine

January 1887

Malès Gabriel, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Barnave Antoine. Discussion portant sur l'...

Discussion du nouvel article 1er de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Martineau, Louis Simon

January 1887

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Martineau Louis Simon. Discussion du nouvel article 1er d...

Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791

André, Antoine Balthazar d'
Malouet, Pierre Victor
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Ambly, Claude Jean, marquis d'
Garat (Aîné), Dominique
Meynier de Salinelles, Etienne David
Populus, Marc Etienne
Barnave, Antoine

January 1887

André Antoine Balthazar d', Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Prieur...

Discussion sur la rédaction de l'article 5 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791

Legrand, Jérome
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Malouet, Pierre Victor
Barnave, Antoine

January 1887

Legrand Jérome, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Malouet Pierre-Victor, Barnave Antoine. D...

Discussion sur l'article 6 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791

Legrand, Jérome
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Regnier, Claude Ambroise
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Martineau, Louis Simon

January 1887

Legrand Jérome, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Gaultier de Biauzat Jean-François, Regnie...

Discussion sur la rédaction de l'article 1er de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791

Malouet, Pierre Victor
Martineau, Louis Simon
André, Antoine Balthazar d'

January 1887

Malouet Pierre-Victor, Martineau Louis Simon, André Antoine Balthazar d'. Discussion sur la rédactio...

Discussion sur la rédaction des articles 7 et 8 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791

Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Tuault de la Bouverie, Joseph Golven
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Barnave, Antoine
Duport, Adrien Jean
Garat Aîné, Dominique
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Aubergeon de Murinais, Guy-Joseph d'
Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis
Regnier, Claude Ambroise

January 1887

Lachèze Murel Pierre Joseph de, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Prieur (de la Marne), Barnave A...

Discussion de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Malès, Gabriel
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis

January 1887

Malès Gabriel, Goupilleau (de Fontenay) Jean-François, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Pr...

Discussion de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Malouet, Pierre Victor
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Duport, Adrien Jean
Defermon des Chapelières, Jacques
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Rewbell, Jean François
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Virieu, François Henri, comte de
Maury, Jean Siffrein
Barnave, Antoine
Martineau, Louis Simon

January 1887

Malouet Pierre-Victor, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Duport Adrien Jean, Defermon des Chapelières J...

Discussion de l'article 4 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Malouet, Pierre Victor

January 1887

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Malouet Pierre-Victor. Discussion de l'article 4 de la de...

Discussion la nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Sillery, Charles Alexis Brulart, marquis de
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de

January 1887

Brûlart de Sillery Charles Alexis, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Discussion la nouvelle...

Discussion de l'article 1er de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Malouet, Pierre Victor
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
André, Antoine Balthazar d'
Duport, Adrien Jean
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Garat (Aîné), Dominique

January 1887

Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, André Antoine Balthazar d', Duport...

Discussion de l'article 2 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Malouet, Pierre Victor
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis

January 1887

Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Boutteville-Dumetz Louis. Discussi...

Discussion de l'article 7 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Duport, Adrien Jean
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis

January 1887

Duport Adrien Jean, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Prieur (de la Marne). Discussion de l...

Discussion de l'article 9 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Prieur de la Marne, Pierre Louis
Malouet, Pierre Victor
Delavigne, Jacques
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Martineau, Louis Simon
Barnave, Antoine

January 1887

Prieur (de la Marne), Malouet Pierre-Victor, Delavigne Jacques, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-M...

Discussion portant sur l'article 2 de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791

Malès, Gabriel
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Barnave, Antoine

January 1887

Malès Gabriel, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Barnave Antoine. Discussion portant sur l'...

Discussion du nouvel article 1er de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Martineau, Louis Simon

January 1887

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Martineau Louis Simon. Discussion du nouvel article 1er d...

Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791

André, Antoine Balthazar d'
Malouet, Pierre Victor
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Ambly, Claude Jean, marquis d'
Garat (Aîné), Dominique
Meynier de Salinelles, Etienne David
Populus, Marc Etienne
Barnave, Antoine

January 1887

André Antoine Balthazar d', Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Prieur...

Discussion sur la rédaction de l'article 5 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791

Legrand, Jérome
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Malouet, Pierre Victor
Barnave, Antoine

January 1887

Legrand Jérome, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Malouet Pierre-Victor, Barnave Antoine. D...

Discussion sur l'article 6 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791

Legrand, Jérome
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Regnier, Claude Ambroise
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Martineau, Louis Simon

January 1887

Legrand Jérome, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Gaultier de Biauzat Jean-François, Regnie...

Discussion sur la rédaction de l'article 1er de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791

Malouet, Pierre Victor
Martineau, Louis Simon
André, Antoine Balthazar d'

January 1887

Malouet Pierre-Victor, Martineau Louis Simon, André Antoine Balthazar d'. Discussion sur la rédactio...

Discussion sur la rédaction des articles 7 et 8 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791

Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Tuault de la Bouverie, Joseph Golven
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Barnave, Antoine
Duport, Adrien Jean
Garat Aîné, Dominique
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Aubergeon de Murinais, Guy-Joseph d'
Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis
Regnier, Claude Ambroise

January 1887

Lachèze Murel Pierre Joseph de, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Prieur (de la Marne), Barnave A...

Discussion de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Malès, Gabriel
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis

January 1887

Malès Gabriel, Goupilleau (de Fontenay) Jean-François, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Pr...

Discussion de l'article 5 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Malouet, Pierre Victor
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Duport, Adrien Jean
Defermon des Chapelières, Jacques
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Rewbell, Jean François
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Virieu, François Henri, comte de
Maury, Jean Siffrein
Barnave, Antoine
Martineau, Louis Simon

January 1887

Malouet Pierre-Victor, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Duport Adrien Jean, Defermon des Chapelières J...

Discussion de l'article 4 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Malouet, Pierre Victor

January 1887

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Malouet Pierre-Victor. Discussion de l'article 4 de la de...

Discussion la nouvelle rédaction de l'article 5 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Sillery, Charles Alexis Brulart, marquis de
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de

January 1887

Brûlart de Sillery Charles Alexis, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Discussion la nouvelle...

Discussion de l'article 1er de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Malouet, Pierre Victor
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
André, Antoine Balthazar d'
Duport, Adrien Jean
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Garat (Aîné), Dominique

January 1887

Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, André Antoine Balthazar d', Duport...

Discussion de l'article 2 de la deuxième section du titre premier relatif aux crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat du projet de Code Pénal, lors de la séance du 7 juin 1791

Malouet, Pierre Victor
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis

January 1887

Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Boutteville-Dumetz Louis. Discussi...

Discussion de l'article 7 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Duport, Adrien Jean
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis

January 1887

Duport Adrien Jean, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Prieur (de la Marne). Discussion de l...

Discussion de l'article 9 de la 3e section du titre Ier sur les Crimes contre la Constitution du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791

Prieur de la Marne, Pierre Louis
Malouet, Pierre Victor
Delavigne, Jacques
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Martineau, Louis Simon
Barnave, Antoine

January 1887

Prieur (de la Marne), Malouet Pierre-Victor, Delavigne Jacques, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-M...

Discussion portant sur l'article 2 de la quatrième section du titre 1er du projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du 15 juin 1791

Malès, Gabriel
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Barnave, Antoine

January 1887

Malès Gabriel, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Barnave Antoine. Discussion portant sur l'...

Discussion du nouvel article 1er de la deuxième section du titre II sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791

Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Martineau, Louis Simon

January 1887

Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Martineau Louis Simon. Discussion du nouvel article 1er d...

Discussion des articles 1 et 2 sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791

André, Antoine Balthazar d'
Malouet, Pierre Victor
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Ambly, Claude Jean, marquis d'
Garat (Aîné), Dominique
Meynier de Salinelles, Etienne David
Populus, Marc Etienne
Barnave, Antoine

January 1887

André Antoine Balthazar d', Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Prieur...

Discussion sur la rédaction de l'article 5 de la cinquième section du Code pénal relatif aux crimes des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs pouvoirs, lors de la séance du 17 juin 1791

Abstract

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