Amendement et adoption des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791

Moreau Etienne-Vincent. Amendement et adoption des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er du projet de décret sur le Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 303