Discussion sur le projet de rédaction des articles 3, 4 et 5 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791

Prieur (de la Marne), Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Duport Adrien Jean. Discussion sur le projet de rédaction des articles 3, 4 et 5 du titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 307